prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Pays de la Loire
la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3), telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et au Contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Pays de la...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Pays de la Loire
2023_004
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Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Pays de la...”
Brève description
la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3), telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et au Contrat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - loire-Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune d'ancenis, Commune de Nantes, Commune de Saint-Nazaire, Commune de Blain, Commune de Rezé, Commune de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune d'ancenis, Commune de Nantes, Commune de Saint-Nazaire, Commune de Blain, Commune de Rezé, Commune de Saint-Sébastien-Sur-Loire, Commune de Saint-Herblain, Commune de Trignac, Commune de Pornic, Commune de Machecoul, Commune de Châteaubriant, Commune de La Baule-Escoublac ou commune de Guérande.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2652.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 7578.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1720
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2025-03-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 700 000 euros.Prix plafond : 593 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - maine-Et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Communauté urbaine Angers Loire Métropole, Arrondissement de Saumur, Commune de Cholet, Commune de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Communauté urbaine Angers Loire Métropole, Arrondissement de Saumur, Commune de Cholet, Commune de Beaupréau-En-Mauges.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché :1700.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4856.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1060
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 045 000 euros.Prix plafond : 569 euros”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - mayenne et Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Unité urbaine de Laval, Le Mans Métropole, Commune de la Ferté-Bernard, Commune de Château-Gontier sur Mayenne, Commune...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Unité urbaine de Laval, Le Mans Métropole, Commune de la Ferté-Bernard, Commune de Château-Gontier sur Mayenne, Commune de Mayenne, Commune de Sablé-Sur-Sarthe, Commune de Mamers, Commune de Montval-Sur-Loir, Commune de La Flèche.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1449.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4141.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 900
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 890 000 euros.Prix plafond : 569 euros”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ap3 - vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“lieux d'intervention obligatoires : Commune de La Roche-Sur-Yon, Commune des Sables d'olonne, Commune de Challans, Commune des Herbiers, Commune de...”
Description du marché
lieux d'intervention obligatoires : Commune de La Roche-Sur-Yon, Commune des Sables d'olonne, Commune de Challans, Commune des Herbiers, Commune de Fontenay-Le-Comte, Commune de Luçon, Commune de Saint-Gilles-Croix-De-Vie, Commune de Montaigu.Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1286.Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3675.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 810
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 800 000 euros.Prix plafond : 575 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le Titulaire se conforme aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires (communes ou autres sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires (communes ou autres sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer, pour l'exécution du marché, de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour le lot 2, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du Titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne...”
1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire par bénéficiaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera, en particulier, déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2025 reconductibles expressément deux fois pour une durée de 15 mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet des marchés est fixée au 1er janvier 2024.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
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Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://Nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Source: OJS 2023/S 129-410598 (2023-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services...”
Brève description
marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Pays de la Loire, de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Projet " (Ap3), telles que ces prestations sont décrites au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft) et au Contrat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 863 936 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 129-410598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ap3 - loire-Atlantique
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: talent Solutions TINGARI
Adresse postale: 18, rue de la pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://tingari.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl scop rpe 49
Adresse postale: 1, rue de la Sarthe
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.rpe49.fr/🌏
Nom: société Nouvelle Catalys
Adresse postale: 1 rue Louis Braille
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.catalys-conseil.fr/🌏
Nom: clps L'Enjeu compétences
Adresse postale: 16, avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
URL: https://www.clps.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 936 372 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ap3 - maine-Et-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: retravailler dans L'Ouest
Adresse postale: 7, avenue des Améthystes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44338
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.retravailler-ouest.fr/🌏
Nom: aksis
Adresse postale: 18, rue Charles Picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Région: Aisne🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Nom: adapei formation
Adresse postale: 12 Bis rue de l'asile Saint Joseph
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
URL: https://www.adapei49.asso.fr/🌏
Nom: cibc Pays de la Loire
Adresse postale: 70 rue Chanzy
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.cibc-pdl.fr/🌏
Nom: ascape 49
Adresse postale: 4, allée des Baladins
URL: https://www.ascape49.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 867 352 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ap3 - mayenne et Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir formation 53
Adresse postale: 138 Avenue des Français Libres
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Région: Mayenne🏙️
URL: https://avenirformation53.fr/web/🌏
Nom: infrep
Adresse postale: 20 rue Xavier Bichat
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.infrep.org/🌏
Nom: ufcv
Adresse postale: 5 rue Alexandre Fournier
Commune postale: Château Gontier-sur-Mayenne
Code postal: 53200
URL: https://www.ufcv.fr/🌏
Nom: inalta Formation
Adresse postale: 24, rue Thomas Edison
URL: https://www.inalta-formation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 488 588 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ap3 - vendée
Nom et adresse du contractant
Nom: format pro pdl
Adresse postale: 6 rue du Maréchal Juin
URL: https://formatpropaysdeloire.site-solocal.com/🌏
Nom: insup
Adresse postale: 37 rue Labottière
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.insup.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 571 624 💰