PRESTATIONS DE SERVICES D’EXPLOITATION, D’ENTRETIEN ET DE SUIVI DES INSTALLATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services d’exploitation, d’entretien et de suivi : • des installations d’assainissement collectif (réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relevage et stations de traitement) des communes du secteur du Syndicat; • du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Date limite

Deadline 2026-10-27

Qui ?

• Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’exploitation, d’entretien et de suivi des installations de collecte et de traitement d’assainissement collectif et du service public d’assainissement non collectif
Numéro de référence: 2027-01 ASST
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Titre: Prestations de services d'exploitation, d'entretien et de suivi des installations de collecte et de traitement d'assainissement collectif et du service public d'assainissement non collectif
Description du marché:

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services d’exploitation, d’entretien et de suivi : • des installations d’assainissement collectif (réseaux de collecte, ouvrages annexes, postes de relevage et stations de traitement) des communes ; • du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des Vallées de la Veyre et de l'Auzon
Numéro d'enregistrement national: 25630033600011
Adresse postale: 13 rue Principale
13 rue principale
Code postal: 63450
Commune postale: Saint Saturnin
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme MILLET Sarah - Responsable générale des services
Courrier électronique: accueil.smvva@smvva.fr 📧
Téléphone: 0473390468 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062896 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062896 🌏
URL de participation: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4062896 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d’introduction des recours : 1. Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les soumissionnaires évincés. 3. Référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. 4. Recours en contestation de validité du contrat, recours de pleine juridiction ouvert à tout soumissionnaire évincé. 5. Recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d’une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-654950 (2026-09-22)

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