Avis de marché (2023-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Nueil-Les-Aubiers
Adresse postale: 75 avenue St Hubert
Commune postale: Nueil-les-Aubiers
Code postal: 79250
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 549806565 📞
Courrier électronique:
marches@ville-nueil-les-aubiers.fr 📧
Région:
Deux-Sèvres
🏙️
URL:
http://www.ville-nueil-les-aubiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents:
http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation:
http://www.marches-securises.fr 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances pour la ville et le CCAS de Nueil-Les-Aubiers”
Produits/services:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Brève description: souscription de marchés d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Lieu d'exécution:
Deux-Sèvres
🏙️
Description du marché:
“prestations d'assurances pour dommages aux biens et risques annexes. Se reporter au DCE pour description plus complète”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
✅
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: pse1 : Bris de machines informatiques et autres
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Description du marché:
“prestation d'assurances pour la flotte automobile et accessoires. Se reporter au DCE pour description plus complète”
Informations sur les options
Description des options: pse1 : Auto-Mission
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se reporter au règlement de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Commune postale: Poitiers
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 549607919 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les délais et voies de recours sont exposés à l'article 6.3 du règlement de consultation”
Source: OJS 2023/S 163-512697 (2023-08-22)