prestations de services d'assurances - dommages aux biens

Ville d'Asnières-sur-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AO23 Distribution de supports de communication
Brève description: prestations de services d'assurances - dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'asnières-sur-seine
Adresse postale: 1, place de l'hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eF0C88gZzZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_eF0C88gZzZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-339636
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

critères de jugement des offres:1) Valeur technique, critère noté sur 10, pondéré à 50 %.Ce critère est évalué en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service)émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier descharges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements,observations.2) Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) lapérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 %.A) Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 3 points de pourcentage (ou 3centièmes de la note) / an pour tout engagement supérieur à 1 anb) En dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés dela manière suivante : 10*prix corrigé de la pérennité le plus faible/prix corrigé de la pérennitédu candidat puis pondérés.3) La libération de ladette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3% (il sera enlevé5 points / 10 par réponse négative (2 questions sont posées)).4) Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2%

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024. Le terme définitif du marché est fixé au 31 décembre 2028 avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance, par chacune des parties moyennant un préavis de 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- la societe D'Assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),- les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,- les assureurs de lignes successives d'assurance- et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour cemarché- l'Intermediaire- et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...) :1. Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisezun Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.Nb les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneurest annexée (1 page par membre) selon modèle joint.2. Un Dc2 ou équivalent3. Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurancea. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et derésolution (l'acpr : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risqueest titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pourlesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).B. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestationde service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (oude la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon lanomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.- A défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur EtatMembre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrirles risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation enlps en France.4. Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieronta. Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ouune déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.B. Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs etnotamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_eF0C88gZzZ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 108-339636 (2023-06-02)

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