prestations de services d'assurance pour la ville de Bagnols sur Cèze

Ville de Bagnols-sur-Cèze

souscription et gestion d'un contrat d'assurance dommages aux biens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description: souscription et gestion d'un contrat d'assurance dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnols-Sur-Cèze
Adresse postale: place Auguste Mallet
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@bagnolssurceze.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date limite de soumission: 2023-09-27 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450177
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
les modalités de jugement des offres sont indiquées au rc. Financement par le budget principal sur fonds propres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: assurance dommages aux biens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bagnols sur Cèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la recevabilité de la candidature) :- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).Les candidats peuvent également utiliser les Dc1 et Dc2 ou le DumeQui sont disponibles sur le site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 141-450177 (2023-07-20)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
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