Avis de marché (2023-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Bayonne
Adresse postale: service de la commande publique, 1 avenue du Marechal Leclerc
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
marches@bayonne.fr 📧
Région:
Pyrénées-Atlantiques
🏙️
URL:
https://bayonne.fr 🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Centre Communal d''action Sociale de la Ville de Bayonne
Adresse postale: 30 Place des Gascons
Commune postale: Bayonne
Téléphone:
+33 559506750 📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique:
accueil.ccas@bayonne.fr 📧
URL:
https://www.bayonne.fr/jhabite-a-bayonne/sante-et-solidarite/ccas 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583618&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583618&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583618&orgAcronyme=i0r64 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assistantes sociales pour les besoins du personnel de la ville et du ccas de bayonne
RH23_01”
Produits/services:
Prestations de services pour la collectivité
📦
Brève description:
“prestations de services D'Assistantes sociales pour les besoins du personnel de la ville et du ccas de bayonne”
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services sociaux
📦
Lieu d'exécution:
Pyrénées-Atlantiques
🏙️
Description du marché:
“prestations de services D'Assistantes sociales pour les besoins du personnel de la ville et du ccas de bayonne”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est d'une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée”
Informations complémentaires:
“complément de la rubrique Iv-1-1. Il s'agit d'un marché de service sociaux régi par les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: informations telles que mentionnées dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: informations telles que mentionnées dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: informations telles que mentionnées dans le règlement de la consultation
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 559849440 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL:
https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 559849440 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL:
https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 152-485811 (2023-08-04)