prestations de service en assurances
Ville de Fontenay-sous-Bois
prestations de service en assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 23096
Brève description: prestations de service en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fontenay-Sous-Bois
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.fontenay.fr/-1.html 🌏
Courrier électronique: seynabou.olivierdesardan@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747745 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569567
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4, esplanade Louis Bayeurte 94125 fontenay-sous-bois cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de fontenay-sous-bois
Numéro d'enregistrement national: 21940033000011
Point de contact: seynabou.olivierdesardan@fontenay-sous-bois.fr
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-569567 (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 23096
Brève description: prestations de service en assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fontenay-Sous-Bois
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.fontenay.fr/-1.html 🌏
Courrier électronique: seynabou.olivierdesardan@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747745 📞
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569567
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Service Achats 4 Esplanade Louis Bayeurte94125 FONTENAY-SOUS- boisLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4, esplanade Louis Bayeurte 94125 fontenay-sous-bois cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
section 4 - spécificité du marché d'assurance (les règles ou usages professionnels)4.1- règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux : plusieurs intermediaires remettent une offre d'une meme societe D'Assurance : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007, dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du Dc14.2- pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007, dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du Dc1.4.3- les groupements :-Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives.) ;-Les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement ;-Les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage.) ;-Les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.4.4- la " coassurance " ou toute autre forme de groupement d'assureurs :Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes :a)apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement.B)apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100%). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives
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1. 3.1-cautions et garanties exigées : NON, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance.3.2-modalités de paiement : prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré
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1. 3.1-cautions et garanties exigées : NON, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance.3.2-modalités de paiement : prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de fontenay-sous-bois
Numéro d'enregistrement national: 21940033000011
Point de contact: seynabou.olivierdesardan@fontenay-sous-bois.fr
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 183-569567 (2023-09-18)
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