Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service en assurances
23096
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: prestations de service en assurances
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4, esplanade Louis Bayeurte 94125 fontenay-sous-bois cedex
Description du marché: prestations de service en assurances
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“section 4 - spécificité du marché d'assurance (les règles ou usages professionnels)4.1- règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et...”
Liste et brève description des conditions
section 4 - spécificité du marché d'assurance (les règles ou usages professionnels)4.1- règles du courtage lyonnais ou les relations entre un assureur et ses agents généraux : plusieurs intermediaires remettent une offre d'une meme societe D'Assurance : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007, dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du Dc14.2- pour un risque donné, plusieurs offres de compagnies différentes sont présentées par un même intermédiaire : accepté, par dérogation à la circulaire du 24/12/2007, dès lors qu'une même personne ne représente pas, pour un lot donné, plusieurs groupements d'opérateurs économiques au sens du Dc1.4.3- les groupements :-Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives.) ;-Les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement ;-Les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage.) ;-Les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.4.4- la " coassurance " ou toute autre forme de groupement d'assureurs :Les assureurs sont invités à remettre des offres en fonction des formules suivantes :a)apérition = 100 %, sans coassurance ni groupement.B)apérition avec coassurance ou groupement formé et présenté au jour du dépôt de l'offre (inférieure ou égale à 100%). Dans ce cas, tous les coassureurs ou membres du groupement devront remettre les pièces administratives
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. 3.1-cautions et garanties exigées : NON, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, "...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. 3.1-cautions et garanties exigées : NON, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance.3.2-modalités de paiement : prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. 3.1-cautions et garanties exigées : NON, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, "...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. 3.1-cautions et garanties exigées : NON, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique, " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance.3.2-modalités de paiement : prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-01-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
12:00 📅
“informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Service Achats 4 Esplanade Louis Bayeurte94125 FONTENAY-SOUS- boisLes offres...”
informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Service Achats 4 Esplanade Louis Bayeurte94125 FONTENAY-SOUS- boisLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2023/S 183-569567 (2023-09-18)