Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
Avis de marché (2026-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de contrôle légal des comptes
Numéro de référence: 26/06
Brève description:
“Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de...”
Brève description
Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de...”
Description du marché
Nomination d'un commissaire aux Comptes titulaire et de son suppléant pour deux missions légales de certification des comptes des régimes obligatoires de la CARMF et du régime facultatif " CAPIMED "
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Informations complémentaires:
“La profession de commissaire aux comptes est exercée par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par la Haute autorité...”
Informations complémentaires
La profession de commissaire aux comptes est exercée par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites sur une liste établie par la Haute autorité de l'audit, dans les conditions prévues aux articles L. 821-14 à L. 821-17 du Code de Commerce
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de Règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr📧
Téléphone: +33182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: +33144325151📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjparis@justice.fr📧
Téléphone: +33144325151📞
URL: https://www.tribunaldeparis.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2026/S 071-249831 (2026-04-09)