prestations de restauration collective scolaire en production sur place dans 13 collèges de l'ain.Contrairement aux informations figurant à l'article Ii.2.7, les marchés débutent à compter de leur date de notification et s'achèvent au 31 juillet 2028 à l'exception des prestations relatives à la fourniture de repas aux élèves de Cm1/Cm2 de l'école primaire publique Marius Pinard de la Commune de Valserhône. Ces prestations relatives à la fourniture de repas aux élèves de Cm1/Cm2 de l'école primaire publique Marius Pinard de la Commune de Valserhône débutent à compter de la notification du marché no2023140tms3 (lot no3) jusqu'au 31 juillet 2025.ces prestations pourront être renouvelées pour une année scolaire supplémentaire par courrier adressé au titulaire en respectant un délai de prévenance de 3 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Avis de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr📧
Fax: +33 474506323 📠
Région: Ain🏙️
URL: https://www.ain.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“département de l''ain : Direction Générale Adjointe Education, Jeunesse, Sports et Culture”
Adresse postale: 13 avenue de la Victoire
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration collective scolaire en production sur place dans 13 collèges de l'ain
2023140tms”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“prestations de restauration collective scolaire en production sur place dans 13 collèges de l'ain.Contrairement aux informations figurant à l'article...”
Brève description
prestations de restauration collective scolaire en production sur place dans 13 collèges de l'ain.Contrairement aux informations figurant à l'article Ii.2.7, les marchés débutent à compter de leur date de notification et s'achèvent au 31 juillet 2028 à l'exception des prestations relatives à la fourniture de repas aux élèves de Cm1/Cm2 de l'école primaire publique Marius Pinard de la Commune de Valserhône. Ces prestations relatives à la fourniture de repas aux élèves de Cm1/Cm2 de l'école primaire publique Marius Pinard de la Commune de Valserhône débutent à compter de la notification du marché no2023140tms3 (lot no3) jusqu'au 31 juillet 2025.ces prestations pourront être renouvelées pour une année scolaire supplémentaire par courrier adressé au titulaire en respectant un délai de prévenance de 3 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le candidat classé premier pour plusieurs lots différents se verra attribuer le(s) lot(s) dont le montant Ht est le plus élevé”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bresse (Collèges du Renon à Vonnas, Yvon Morandat à St Denis les Bourg, Lucie Aubrac à Ceyzériat)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain 01000 - bourg en Bresse
Description du marché:
“bresse (Collèges du Renon à Vonnas, Yvon Morandat à St Denis les Bourg, Lucie Aubrac à Ceyzériat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Les dispositifs à visée environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no1, le Département de l'ain agit pour son propre compte. Dans le cadre de l'article L.2122-1 du Cg3p et dans les conditions fixées à l'article...”
Informations complémentaires
pour le lot no1, le Département de l'ain agit pour son propre compte. Dans le cadre de l'article L.2122-1 du Cg3p et dans les conditions fixées à l'article 2 du Cctp, le marché autorise le titulaire à exploiter économiquement les locaux de la demi-pension des collèges visés au présent contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dombes-Côtière (Collèges Louis Armstrong à Beynost, Chartreuse de Portes à Briord, du Val de Saône à Montceaux, et Jean Compagnon à Reyrieux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“dombes-Côtière (Collèges Louis Armstrong à Beynost, Chartreuse de Portes à Briord, du Val de Saône à Montceaux, et Jean Compagnon à Reyrieux)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le Département de l'ain agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre le Département de l'ain et l'association " restaurant communal de...”
Informations complémentaires
le Département de l'ain agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre le Département de l'ain et l'association " restaurant communal de Chaneins-Valeins ". Dans le cadre de l'article L.2122-1 du Cg3p et dans les conditions fixées à l'article 2 du Cctp, le marché autorise le titulaire à exploiter économiquement les locaux de la demi-pension des collèges visés au présent contrat
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“bugey-Pays de Gex (Collèges Sabine Zlatin à Belley, Henry Dunant à Culoz, Xavier Bichat à Nantua, Le Paruthiol à Péron, Louis Dumont à Valserhône, et...”
Titre
bugey-Pays de Gex (Collèges Sabine Zlatin à Belley, Henry Dunant à Culoz, Xavier Bichat à Nantua, Le Paruthiol à Péron, Louis Dumont à Valserhône, et collège d'ornex)
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Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“bugey-Pays de Gex (Collèges Sabine Zlatin à Belley, Henry Dunant à Culoz, Xavier Bichat à Nantua, Le Paruthiol à Péron, Louis Dumont à Valserhône, et...”
Description du marché
bugey-Pays de Gex (Collèges Sabine Zlatin à Belley, Henry Dunant à Culoz, Xavier Bichat à Nantua, Le Paruthiol à Péron, Louis Dumont à Valserhône, et collège d'ornex)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 840 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot no3, le Département de l'ain agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre le Département de l'ain et la Commune de...”
Informations complémentaires
pour le lot no3, le Département de l'ain agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre le Département de l'ain et la Commune de Valserhône. Dans le cadre de l'article L.2122-1 du Cg3p et dans les conditions fixées à l'article 2 du Cctp, le marché autorise le titulaire à exploiter économiquement les locaux de la demi-pension des collèges visés au présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 25 %, avec...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 25 %, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables dans les conditions figurant au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au dossier de consultation.Modalités de financement des prestations: la participation des familles des élèves des collèges s'élève à environ 3.95 par repas, la compensation du différentiel étant pris en charge par le Département de l'ain.Les repas pris par les élèves de l'école de Chaneins ainsi que par les élèves de Cm1/Cm2 de l'école Marius Pinard de Valserhône sont financés par les familles après recouvrement respectivement par l'association " restaurant communal de Chaneins-Valeins " et par la Commune de Valserhône
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français....”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur estimée totale figurant à l'article Ii.1.5 correspond au montant estimatiftotal des trois lots. La valeur estimée figurant à l'article Ii.2.6 correspond au montant estimatif de chaque lot.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 249-791249 (2023-12-22)