le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe pour la prise en charge des demandes de correction du Registre national des Entreprises, tel que instaurée par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023, le traitement de ces demandes étant actuellement assuré uniquement par un service du département des entreprises de l'inpi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de renfort temporaire de l'inpi pour la prise en charge des demandes de correction du RNE
INPI-1731”
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe pour la prise en charge des demandes de correction du Registre national des...”
Brève description
le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe pour la prise en charge des demandes de correction du Registre national des Entreprises, tel que instaurée par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023, le traitement de ces demandes étant actuellement assuré uniquement par un service du département des entreprises de l'inpi
le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe au pôle RNE du département des entreprises de l'inpi pour la prise en charge des demandes de correction du RNE, tel que prévu par le décret no2023-955 du 17 octobre 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes de six (6) mois. Sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes de six (6) mois. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché est composite comprenant : -une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, pour les prestations d'initialisation, de gouvernance et de...”
Informations complémentaires
le présent marché est composite comprenant : -une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires, pour les prestations d'initialisation, de gouvernance et de suivi de gestion ;-une partie ordinaire, traitée à prix unitaires, dite " sur relevés ", pour les prestations de traitement des demandes de corrections
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le volume des formalités entreprises traitées sur les trois dernières années- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le volume des formalités entreprises traitées sur les trois dernières années- les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;- le matériel et l'équipement technique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
11:00 📅
“l'Avis est rédigé et publié en lange française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 220-692951 (2023-11-10)