Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de recouvrement des créances des locataires partis et de Commissaire de justice
CN/SM/RECOUV”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Prestations de recouvrement des créances des locataires partis et de Commissaire de justice”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 976 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent soumissionner à 1 ou à 2 lots. Ils ne pourront néanmoins être attributaire que d'un des 2 lots. Si un même candidat arrive en 1ère...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent soumissionner à 1 ou à 2 lots. Ils ne pourront néanmoins être attributaire que d'un des 2 lots. Si un même candidat arrive en 1ère position à l'issue de l'analyse sur les 2 lots, le pouvoir adjudicateur attribuera à ce candidat le plus gros des 2 lots, à savoir le lot 2. Le lot n° 1 sera attribué au candidat arrivé en 2ème position sur l'analyse des offres du lot 1.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recouvrement pour les locataires partis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Recouvrement pour les locataires partis
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à réception de la notification de « l'ordre de service » et se terminera le 31 décembre 2024. Reconductible trois fois tacitement...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à réception de la notification de « l'ordre de service » et se terminera le 31 décembre 2024. Reconductible trois fois tacitement pour une durée de 1 an. En tout état de cause, il se terminera le 31 décembre 2027.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations spécifiques de Commissaires de Justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations spécifiques de Commissaires de Justice
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 456 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Creil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges ? Préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 Place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Source: OJS 2023/S 247-781932 (2023-12-18)