prestations de réalisation de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux (Dat)

Ville de Montreuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: PI23-001
Brève description:

prestations de réalisation de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux (Dat)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de montreuil
Adresse postale: 1 place Jean-Jaures
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841024&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-06 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 071-217254
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en vertu de la délibération no Del20150709_38.Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Montreuil

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

la réalisation des prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis privés et publics des membres du groupement de commande (Ville de Montreuil et de son Ccas).D'Autre part dans le cadre du présent accord, le prestataire doit constituer des dossiers techniques amiante (Dta) et réaliser des diagnostics avant travaux (Dat).Elles peuvent également concerner l'exécution de prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans des déchets sauvages que le service communal d'hygiène et de santé (Schs) est amené à faire évacuer dans le cadre de ses missions. La mission comportera : - le repérage des matériaux avant travaux de réhabilitation ou de démolition - la constitution des Dossiers Techniques Amiante par établissement

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché. Le titulaire accédera aux bâtiments après avoir pris formellement rendez-vous avec le gestionnaire de l'établissement. D'Une manière générale, les personnes autres que l'opérateur de repérage effectuant le prélèvement seront tenues éloignées de l'aire de prélèvement. Pendant toute la durée de la mission, le service de la Ville à l'origine de la demande sera le correspondant du titulaire. Le Maître d'ouvrage communiquera au titulaire les documents disponibles relatifs à l'exécution de la mission (plans, diagnostics amiante précédents, descriptifs techniques, etc.). Ainsi qu'à l'évaluation des moyens d'accès nécessaires pour l'inspection visuelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Contact
Point de contact: Sacop@montreuil.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le calendrier prévisionnel du renouvellement sera déterminé avant la fin de l'accord-cadre

l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700.000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).les bons de commande préciseront les conditions d'exécution des prestations et seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins. Si le titulaire n'a pas fait de réserve qualitative ou quantitative préalablement à la remise de son offre, il ne peut élever aucune contestation au stade de l'exécution du marché, toutes les pièces constitutives désignées ci-dessus lui étant opposables.la résiliation de l'accord-cadre ne remet pas en cause la validité du bon de commande émis avant la date d'effet de la décision de résiliation. Le titulaire est tenu de respecter son engagement contractuel jusqu'à l'admission des prestations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja;;-D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti ,le cas échéant d'un référé suspension;-d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Source: OJS 2023/S 071-217254 (2023-04-06)

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