Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réalisation de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux (Dat),Prélèvement d'air et qualité d'air
PI23-001”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“prestations de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux ou démolition (Dat),Prélèvement d'air et qualité d'air”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de réalisation de diagnostics techniques amiante (Dta), de diagnostic avant travaux ou démolition (Dta),...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations de réalisation de diagnostics techniques amiante (Dta), de diagnostic avant travaux ou démolition (Dta), prélèvement d'air et qualité de l'air.Ces diagnostics pourront être déclenchés dans plusieurs cas de figures et associés à divers services dont notamment :-Diagnostics avant travaux ou démolition sur l'intégralité du patrimoine de la ville (tous services et tous secteurs y compris son Ccas), intégrant l'amiante, termites et plomb.-diagnostics complémentaires établis en complément de diagnostics salubrité réalisés par le Service Hygiène de la ville sur des biens appartenant à des tiers.- D'Autre part dans le cadre du présent accord-cadre, le prestataire pourra procéder à des missions plus ponctuelles et ciblées comme :-Le prélèvement de matériaux afin de détecter ou quantifier la présence d'amiante.-le prélèvement d'air en amont et à l'issue d'une opération de désamiantage.-l'état de conservation de l'amiante dans divers sites répertoriés, ainsi que la mise à jour du DTA associé.-le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans des déchets sauvages que le service communal d'hygiène et de santé (Schs) est amené à faire évacuer dans le cadre de ses missions.-le constat visuel en vérification de la parfaite exécution d'une opération de désamiantage.-le diagnostic amiante et HAP sur enrobé.-la constitution des Dossiers Techniques Amiante par établissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions des articles R....”
Informations complémentaires
la présente procédure fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la Commande Publique. La présence d'erreurs dans le Dossier de consultation initial rendait impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché.le titulaire accédera aux bâtiments après avoir pris formellement rendez-vous avec le gestionnaire de l'établissement. D'Une manière générale, les personnes autres que l'opérateur de repérage effectuant le prélèvement seront tenues éloignées de l'aire de prélèvement. Pendant toute la durée de la mission, le service de la Ville à l'origine de la demande sera le correspondant du titulaire. Le Maître d'ouvrage communiquera au titulaire les documents disponibles relatifs à l'exécution de la mission (plans, diagnostics amiante précédents, descriptifs techniques, etc.). Ainsi qu'à l'évaluation des moyens d'accès nécessaires pour l'inspection visuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel du renouvellement sera déterminé avant la fin de l'accord-cadre” Informations complémentaires
“les bons de commande préciseront les conditions d'exécution des prestations et seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins.si le...”
les bons de commande préciseront les conditions d'exécution des prestations et seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins.si le titulaire n'a pas fait de réserve qualitative ou quantitative préalablement à la remise de son offre, il ne peut élever aucune contestation au stade de l'exécution du marché, toutes les pièces constitutives désignées ci-dessus lui étant opposables.la résiliation de l'accord-cadre ne remet pas en cause la validité du bon de commande émis avant la date d'effet de la décision de résiliation. Le titulaire est tenu de respecter son engagement contractuel jusqu'à l'admission des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 119-371898 (2023-06-20)
Informations complémentaires (2023-07-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-371898
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 140-447076 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-371898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023S09753
Numéro d'identification du lot: 0
Titre:
“prestations de diagnostics techniques amiante (Dta), de diagnostic avant travauxou démolition(dta),prélèvement d'air et qualité d'air”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl datic ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 35348929700047
Adresse postale: 62 rue des Moines
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: datic@free.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.datic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Source: OJS 2023/S 233-732102 (2023-11-29)