prestations de réalisation de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux (Dat)

Ville de Montreuil

prestations de réalisation de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux (Dat)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Adresse postale: 1 place Jean-Jaures
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sacop@montreuil.fr
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://montreuil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841024&orgAcronyme=d6a 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réalisation de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux (Dat) PI23-001”
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“prestations de réalisation de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux (Dat)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)
Description du marché:
“la réalisation des prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis privés et publics des membres du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel du renouvellement sera déterminé avant la fin de l'accord-cadre”
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 071-217254 (2023-04-06)