Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réalisation de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux (Dat)
PI23-001”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“prestations de réalisation de diagnostics technique amiante (Dta) et de diagnostics amiante avant travaux (Dat)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil (93100)
Description du marché:
“la réalisation des prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis privés et publics des membres du...”
Description du marché
la réalisation des prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis privés et publics des membres du groupement de commande (Ville de Montreuil et de son Ccas).D'Autre part dans le cadre du présent accord, le prestataire doit constituer des dossiers techniques amiante (Dta) et réaliser des diagnostics avant travaux (Dat).Elles peuvent également concerner l'exécution de prestations de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans des déchets sauvages que le service communal d'hygiène et de santé (Schs) est amené à faire évacuer dans le cadre de ses missions. La mission comportera : - le repérage des matériaux avant travaux de réhabilitation ou de démolition - la constitution des Dossiers Techniques Amiante par établissement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat
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Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu pour les besoins d'un groupement de commandes, constitué selon les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en vertu de la délibération no Del20150709_38.Le coordonnateur désigné par le groupement est la Ville de Montreuil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché. Le titulaire accédera aux bâtiments après avoir pris formellement rendez-vous avec le gestionnaire de l'établissement. D'Une manière générale, les personnes autres que l'opérateur de repérage effectuant le prélèvement seront tenues éloignées de l'aire de prélèvement. Pendant toute la durée de la mission, le service de la Ville à l'origine de la demande sera le correspondant du titulaire. Le Maître d'ouvrage communiquera au titulaire les documents disponibles relatifs à l'exécution de la mission (plans, diagnostics amiante précédents, descriptifs techniques, etc.). Ainsi qu'à l'évaluation des moyens d'accès nécessaires pour l'inspection visuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel du renouvellement sera déterminé avant la fin de l'accord-cadre” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”
l'Accord-Cadre mono attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700.000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).les bons de commande préciseront les conditions d'exécution des prestations et seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure des besoins. Si le titulaire n'a pas fait de réserve qualitative ou quantitative préalablement à la remise de son offre, il ne peut élever aucune contestation au stade de l'exécution du marché, toutes les pièces constitutives désignées ci-dessus lui étant opposables.la résiliation de l'accord-cadre ne remet pas en cause la validité du bon de commande émis avant la date d'effet de la décision de résiliation. Le titulaire est tenu de respecter son engagement contractuel jusqu'à l'admission des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja;;-D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché,jusqu'à la conclusion du marché,et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente,conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti ,le cas échéant d'un référé suspension;-d'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 071-217254 (2023-04-06)