prestations de paramétrages, maintenance, expertises et formations sur la plateforme ged any de C6

Agce nal de secu medicament prod sante

le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de paramétrages, maintenance, expertises et formations sur la plateforme ged any de C6

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-08 Avis de marché
2023-08-30 Informations complémentaires
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agce nal de secu medicament prod sante
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93285
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 157873000 📞
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2362404&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de paramétrages, maintenance, expertises et formations sur la plateforme ged any de C6 2023-027-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de paramétrages, maintenance, expertises et formations sur la plateforme ged any de C6”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de "Prestations de paramétrages, maintenance, expertises et formations sur la plateforme ged any de C6". Pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de deux ans à compter de la date anniversaire de notification, sans que sa durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Ansm se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil sous bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-Sous-Bois
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (Cja)...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-491261 (2023-08-08)
Informations complémentaires (2023-08-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 154-491261

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 169-531406 (2023-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 497 715 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 154-491261

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023E79
Titre:
“prestations de paramétrages, maintenance, expertises et formations sur la plateforme ged any de C6”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atos france
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://atos.net/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 715 💰
Source: OJS 2024/S 001-000884 (2023-12-28)