Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et de traitement des déchets issus de l'activité des ateliers de la Collectivité de Corse (4 lots)

Collectivité de Corse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse produit différents types de déchets issus de l'activité des garages-ateliers. L'objet du présent marché concerne les prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et de traitement pour la gestion des déchets de la Collectivité conformément à la réglementation en vigueur au moment de la passation du marché et à la volonté de la Collectivité de Corse à s'engager durablement dans une politique respectueuse de l'environnement

Date limite

Deadline 2026-07-08

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, de collecte, de transport et de traitement des déchets issus de l'activité des ateliers de la Collectivité de Corse (4 lots)
Numéro de référence: 2026-DMRM-0103
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Pumonti
Description du marché:

Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Pumonti. Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 10 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Tous les ateliers-garages de la Collectivité sont concernés par la production de déchets
Code postal: 20000
Ville: Corse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Pumonti
Description du marché:

Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Pumonti.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 15 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Cismonte
Description du marché:

Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Cismonte.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 17 500,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Cismonte
Description du marché:

Prestations de mise à disposition de bennes de tri, de stockage, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux issus de l'activité des Ateliers de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés - Secteur Cismonte.Le montant maximum HT prévu pour la période initiale est de 15 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-09 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-09 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Une présentation des moyens humains et du matériel et de l'équipement techniques dédiés à l'exécution des prestations, objet du présent marché

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Une copie de l'habilitation pour le négoce et le courtage des déchets Une copie des attestations préfectorales autorisant le transport des déchets pour tous les lots Une copie des certificats d'Acceptation Préalable (Cap) pour les déchets dangereux (pour les lots n°2 et 4)Une copie des autorisations d'exploitation pour tous les points de transfert et de traitement des déchets (Installations Classées pour la Protection des Déchets)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. -Virement bancaire. -Budget de la CdC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics
Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1830230 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1830230 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 8813C269-A04B-D22E-B81FB350C78ED487
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-382553 (2026-06-03)

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