prestations de manutentions, déménagements et transports pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Cnmss)

Caisse nationale militaire de secu soc

le marché a pour objet l'ensemble des opérations de manutentions, transports et déménagements réalisés pour la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (Cnmss)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demeco

Qui ?

• Caisse nationale militaire de secu soc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché
2024-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 23014
Brève description:

le marché a pour objet l'ensemble des opérations de manutentions, transports et déménagements réalisés pour la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (Cnmss)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse nationale militaire de secu soc
Adresse postale: 247 avenue jacques CARTIER
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://cnmss.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachats@cnmss.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439936&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439936&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-768115
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le présent avis est rédigé et publié en Français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations peuvent se dérouler, sur différents sites, à l'occasion de réorganisation interne, travaux, mise en rebut, transports d'archives, etc.ces opérations concernent principalement les sites de Toulon, La Garde dont les adresses sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est d'un an (1) à compter du 18 juin 2024, début d'exécution du marché, ou de sa date de notification, si celle -ci est postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois, pour la même durée sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de refuser cette reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: var

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: cnmss Toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif de sécurité sociale
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2439936&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant de l'année 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA

Source: OJS 2023/S 244-768115 (2023-12-14)

Avis d'attribution de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de manutentions, déménagements et transports pour la Cnmss
Brève description: Prestations de manutentions, déménagements et transports pour la Cnmss
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de transport 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 63765.60 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23014
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Objectif social promu: Autre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: OFFRE DEMECO
Date de conclusion du contrat: 2024-05-15 📅
Titre: Co-traitant société MATRALOC
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE DEMECO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Demeco
Nom et adresse du contractant
Nom: Demeco
Numéro d'enregistrement national: 41030761500014
Code postal: 45140
Commune postale: Saint Jean la Ruelle
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@demeco-entreprises.com 📧
Téléphone: 0238228011 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Numéro d'enregistrement national: 180 090 045 000 14
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@cnmss.fr 📧
Téléphone: 0494163600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Code postal: 83000
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Source: OJS 2024/S 099-303127 (2024-05-22)

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