le marché a pour objet l'ensemble des opérations de manutentions, transports et déménagements réalisés pour la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (Cnmss)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de manutentions, déménagements et transports pour la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Cnmss)
23014”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'ensemble des opérations de manutentions, transports et déménagements réalisés pour la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (Cnmss)”
Brève description
le marché a pour objet l'ensemble des opérations de manutentions, transports et déménagements réalisés pour la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (Cnmss)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: var
Description du marché:
“les prestations peuvent se dérouler, sur différents sites, à l'occasion de réorganisation interne, travaux, mise en rebut, transports d'archives, etc.ces...”
Description du marché
les prestations peuvent se dérouler, sur différents sites, à l'occasion de réorganisation interne, travaux, mise en rebut, transports d'archives, etc.ces opérations concernent principalement les sites de Toulon, La Garde dont les adresses sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an (1) à compter du 18 juin 2024, début d'exécution du marché, ou de sa date de notification, si celle -ci est postérieure. Le...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an (1) à compter du 18 juin 2024, début d'exécution du marché, ou de sa date de notification, si celle -ci est postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite au plus trois (3) fois, pour la même durée sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre n'a pas la faculté de refuser cette reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cnmss Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant de l'année 2028
Informations complémentaires
“le présent avis est rédigé et publié en Français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en référence à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), et un référé contractuel en référence à l'article L.551-13 et suivants du CJA
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Source: OJS 2023/S 244-768115 (2023-12-14)