prestations de maîtrise d'oeuvre relatives au renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable sur le territoire d'aquavesc

Aquavesc

l'Objet de la présente consultation est de retenir un maître d'oeuvre afin d'étudier et suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable majoritairement de diamètre 150 mm à 300 mm (chiffres donnés à titre indicatifs) sur un linéaire compris entre 5 et 10 km/an (chiffres donnés à titre indicatifs). L'Opération s'étend sur l'ensemble du territoire d'aquavesc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet d'Etudes Marc Merlin

Qui ?

• Aquavesc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-10	Avis de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 202309
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: aquavesc
Adresse postale: 12, rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.eauxseineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232265 📞
Fax: +33 139232265 📠
URL des documents: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_951670.html 🌏
URL pour la participation: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_951670.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date limite de soumission: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428698
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article L. 2125-1-1° du Code de la Commande Publique, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.600.000 euros HT (deux millions six cent mille d'euros hors taxe), pour la durée maximale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'aquavesc (78)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_951670.html 🌏
URL des documents: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_951670.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si le besoin est toujours à satisfaire, quelques mois avant son terme (soit en 2027 si le marché est reconduit 3 fois), une nouvelle consultation sera lancée

la procédure est obligatoirement dématérialisée.

Le contenu des plis et les modalités de transmission sont précisés dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139245400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139245487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)

- référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (Cja)

- en application de la décision " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Source: OJS 2023/S 134-428698 (2023-07-10)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728189
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-428698
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

le marché est un accord- cadre à bons de commande au sens de l'article L 2125-1-1° du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum avec un montant maximum de 2 600 000 euros HT pour la durée maximale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du présent marché est de retenir un maître d'oeuvre afin d'étudier et de suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable majoritairement de diamètre 150 mm à 300 mm sur un linéaire entre 5 et 10 km/an (chiffres donnés à titre indicatif)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'aquavesc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-15 📅
Nom: cabinet d'etudes Marc MERLIN
Numéro d'enregistrement national: 24863436500185
Adresse postale: 7 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 232-728189 (2023-11-28)

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