l'Objet de la présente consultation est de retenir un maître d'oeuvre afin d'étudier et suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable majoritairement de diamètre 150 mm à 300 mm (chiffres donnés à titre indicatifs) sur un linéaire compris entre 5 et 10 km/an (chiffres donnés à titre indicatifs). L'Opération s'étend sur l'ensemble du territoire d'aquavesc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives au renouvellement de canalisations d'alimentation en eau potable sur le territoire d'aquavesc
202309”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est de retenir un maître d'oeuvre afin d'étudier et suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est de retenir un maître d'oeuvre afin d'étudier et suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable majoritairement de diamètre 150 mm à 300 mm (chiffres donnés à titre indicatifs) sur un linéaire compris entre 5 et 10 km/an (chiffres donnés à titre indicatifs). L'Opération s'étend sur l'ensemble du territoire d'aquavesc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'aquavesc (78)
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est de retenir un maître d'oeuvre afin d'étudier et suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation est de retenir un maître d'oeuvre afin d'étudier et suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable majoritairement de diamètre 150 mm à 300 mm (chiffres donnés à titre indicatifs) sur un linéaire compris entre 5 et 10 km/an (chiffres donnés à titre indicatifs). L'Opération s'étend sur l'ensemble du territoire d'aquavesc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article L. 2125-1-1° du Code de la Commande Publique, conclu avec un seul opérateur...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article L. 2125-1-1° du Code de la Commande Publique, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 2.600.000 euros HT (deux millions six cent mille d'euros hors taxe), pour la durée maximale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le besoin est toujours à satisfaire, quelques mois avant son terme (soit en 2027 si le marché est reconduit 3 fois), une nouvelle consultation sera lancée” Informations complémentaires
“la procédure est obligatoirement dématérialisée.
Le contenu des plis et les modalités de transmission sont précisés dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139245400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139245487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)
- référé contractuel pourra être formé, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)
- référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (Cja)
- en application de la décision " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
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Source: OJS 2023/S 134-428698 (2023-07-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'aquavesc
Description du marché:
“l'Objet du présent marché est de retenir un maître d'oeuvre afin d'étudier et de suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable...”
Description du marché
l'Objet du présent marché est de retenir un maître d'oeuvre afin d'étudier et de suivre les travaux de renouvellement des canalisations d'eau potable majoritairement de diamètre 150 mm à 300 mm sur un linéaire entre 5 et 10 km/an (chiffres donnés à titre indicatif)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“le marché est un accord- cadre à bons de commande au sens de l'article L 2125-1-1° du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique...”
Informations complémentaires
le marché est un accord- cadre à bons de commande au sens de l'article L 2125-1-1° du code de la commande publique, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum avec un montant maximum de 2 600 000 euros HT pour la durée maximale du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-428698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202309
Titre:
“prestations de maîtrise d'oeuvre relatives au renouvellement de canalisations d'alimentaiton en eau potable sur le territoire d'aquavesc”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet d'etudes Marc MERLIN
Numéro d'enregistrement national: 24863436500185
Adresse postale: 7 rue des Chantiers
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 232-728189 (2023-11-28)