PRESTATIONS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR TOUS TYPES DE TRAVAUX

MIN Toulouse Occitanie

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d’œuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-09-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maitrise d’œuvre pour tous types de travaux
Numéro de référence: DTECH_20260910
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d’Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d’œuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: DTECH_20260910
Quantité: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de rénovation, d'aménagement ou d'extension du patrimoine immobilier du Marché d'Intérêt National Toulouse Occitanie (dénommé également MIN, MIN-TO ou MIN Toulouse Occitanie). Les Maîtres d'oeuvre pourront ainsi être sollicités pour des missions de bases ou des missions complémentaires telles que définies aux articles L.2431-1 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique. • Mission de base limitée au projet : ESQ-APS-APD-PC/AT • Mission de base sans direction de Travaux : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT • Mission de base complète : ESQ-APS-APD-PC/AT-PRO/DCE-ACT-VISA-DET-AOR Des missions complémentaires peuvent également être sollicitées par le maitre d'ouvrage en fonction de ses besoins : • Missions complémentaires OPC-EXE complète-EXE partielle-SSI-SYNTHESE • Missions complémentaires : assistance « suivi énergétique et CEE », « études énergétiques dans le cadre de la réglementation thermique » • Missions complémentaires : Etude d'opportunité, Etude de Faisabilité, Audit, Expertise, Bilan thermique pièce à pièce • Relevés architecturaux : plans d'intérieurs bâti régulier, plan d'intérieurs bâti irrégulier, façades de bâti régulier, façades de bâti irrégulier, coupes de bâti régulier, coupes de bâti irrégulier, équipements et cheminement de réseaux • Relevés Techniques Ce dispositif permettra au MIN Toulouse Occitanie de satisfaire rapidement les besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions de construction et/ou de rénovation. Dans cette optique, le MIN Toulouse Occitanie entend bénéficier des dispositions de l'accord-cadre pour retenir, à l'issue de la présente consultation, trois prestataires au maximum pour répondre de manière efficace à ses besoins. Néanmoins, l'accord-cadre ne confère pas d'exclusivité aux titulaires retenus. En effet, en fonction de la typologie et/ou du montant des opérations, le MIN Toulouse Occitanie pourra lancer de manière ponctuelle des appels d'offres de maitrise d'oeuvre.
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Adresse postale: 146 AV DES ETATS UNIS
Code postal: 31200
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon une procédure formalisée, sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2026-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Min toulouse occitanie
Numéro d'enregistrement national: 83028317200013
Département: MIN TOULOUSE OCCITANIE 146 - 200 avenue des Etats Unis
Adresse postale: 146 - 200 avenue des Etats Unis
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Anaïs MAGNE Directrice des Affaires Juridiques
Courrier électronique: anais.magne@min-toulouseoccitanie.fr 📧
Téléphone: 0561476848 📞
URL: https://www.lgm-mintoulouse.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040132 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040132 🌏
URL de participation: https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4040132 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de TOULOUSE
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de TOULOUSE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-535433 (2026-07-31)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne