Prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux de réseaux humides sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres Le détail des missions confiées aux titulaires figure dans les documents de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-09 | Avis de marché |
| 2026-06-22 | Avis de marché |
| 2026-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux de réseaux humides sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALIOT- Président Louis
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794207 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794207 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-402492 (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux de réseaux humides sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro de référence:
2026017
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Le détail des missions confiées aux titulaires figure dans les documents de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée totale du marché
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1794207
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Adresse postale: Territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Il convient de prendre en compte que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans. La reconduction s'effectuera selon les stipulations du Ccap. La date indiquée pour la durée est prévisionnelle
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental tel que défini dans le RC et CCTP
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national:
64546
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALIOT- Président Louis
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794207 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794207 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
BF33D0AF-A1C9-B338-6FCBD7F6BFD45A36
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-402492 (2026-06-09)
Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 402492-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: fb0f91a4-10cc-4ff9-a4cf-79852392846b-01
Source: OJS 2026/S 120-436388 (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 402492-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
5CAEBC48-F36E-E3ED-B25C910F32E13901
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5CAEBC67-B01D-200B-B22F6810546ECA7F
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Critères d'attribution: Au lieu de 70% : Prix
30% : Valeur technique, lire 40% : Prix
60% : Valeur technique
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb0f91a4-10cc-4ff9-a4cf-79852392846b-01
Source: OJS 2026/S 120-436388 (2026-06-22)
Avis d'attribution de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-29 📅
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux de réseaux humides sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Entech ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rte Des Salins
Code postal: 34140
Commune postale: Meze
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes rene gaxieu
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Pl Des Allies
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: BE2T
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 440 Rue James Watt
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 211-755255 (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026017
Date de conclusion du contrat: 2026-10-29 📅
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre de travaux de réseaux humides sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Entech ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national:
1794207-1-0-1
Adresse postale: Rte Des Salins
Code postal: 34140
Commune postale: Meze
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes rene gaxieu
Numéro d'enregistrement national:
1794207-1-0-2
Adresse postale: 1 Pl Des Allies
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: BE2T
Numéro d'enregistrement national:
1794207-1-0-3
Adresse postale: 440 Rue James Watt
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant indiqué soit 1 500 000.00 euro(s) Ht correspond au montant maximum de marché à répartir entre les trois attributaires sur la base des taux de rémunération.- le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant du classement des attributaires : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème
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Numéro d'enregistrement national:
498DD1B6-E23C-B70B-55E857DA5AF4ED6F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
498DD1C5-9E3D-DBC0-4ACAFD9BE5B95520
Source: OJS 2026/S 211-755255 (2026-10-29)
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