prestations de maintenance relatives au curage des réseaux, pompage des bacs à graisse et inspection télévisée des réseaux

Ville de Clamart

la présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive et corrective relatives au curage des réseaux, pompage des bacs a graisse des bâtiments communaux, ainsi que des prestations d'inspection télévisée des réseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.

Qui ?

• Ville de Clamart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: 23.21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart.fr 🌏
Courrier électronique: charlotte.anselmo@clamart.fr 📧
Téléphone: +33 146623695 📞
URL des documents: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_951042.html 🌏
URL pour la participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562179
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté pour partie à prix forfaitaires et pour partie à bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'acheteur, sans montant minimum et avec un montant maximum fixée à 280000 euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Clamart 92140

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1, selon modèle joint au Dce) obligatoire en cas de groupement et/ou d'allotissement,

2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2, selon modèle joint au Dce)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: clamart
Informations complémentaires: direction de la Commande publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_964487.html 🌏
URL des documents: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_951042.html 🌏
Adresse Internet: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_951042.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027

les candidats ont la possibilité de présenter une variante facultative portant sur la mise à disposition du pouvoir adjudicateur d'un espace dédié et sécurisé permettant un accès à la composition des sites et à l'historique des interventions

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché pourra faire l'objet :

- d'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-i et suivants du Code de Justice Administrative (cja.) ;

- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du c.j.a.) ;

- toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de cergy pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.

- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du C.J.A.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de cergy pontoise sis à 2 boulevard de l'hautil BP 30322 95 027 cergy pontoise cedex si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Conformément à l'article R.551-7 du code de justice administrative, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur

Source: OJS 2023/S 180-562179 (2023-09-14)

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