Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux du système d'assainissement de Ottmarsheim et Petit-Landau pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Sivom Mulhouse Sud Alsace
L'étude diagnostique se déroulera en plusieurs phases : 1. inventaire et diagnostic de l'existant (recensements des principales anomalies) - proposition d'un programme de mesures ; 2. mesures et autres investigations de terrain ; 3. modélisation des réseaux d'assainissement et de l'impact des rejets urbains par temps de pluie ; 4. programme de travaux.
Date limiteDeadline 2026-08-28
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux du système d'assainissement de Ottmarsheim et Petit-Landau pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
URL: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1170525.html 🌏
URL de participation: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464163 (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés topographiques, intégration SIG et étude diagnostique des réseaux du système d'assainissement de Ottmarsheim et Petit-Landau pour le Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro de référence:
SM 2611
Brève description:
L'étude diagnostique se déroulera en plusieurs phases :
1. inventaire et diagnostic de l'existant (recensements des principales anomalies) - proposition d'un programme de mesures ;
2. mesures et autres investigations de terrain ;
3. modélisation des réseaux d'assainissement et de l'impact des rejets urbains par temps de pluie ;
4. programme de travaux.
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Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne:
SM 2611
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom Mulhouse Sud Alsace
Numéro d'enregistrement national:
24680025400046
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
URL: https://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1170525.html 🌏
URL de participation: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-464163 (2026-07-03)
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