achat d'abonnements de journaux et revues spécialisées pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-De-SeineAppel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique) en groupement de commande (articles L2123-6 et suivants du Code de la commande publique).En application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec pour minimum 135.000 euro(s) Ht et avec un maximum fixé à 500.000 euro(s) Ht par période d'exécution selon la ventilation suivante entre les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine :Département des Yvelines:Minimum: 60.000 euro(s) HtMaximum: 200.000 euro(s) HtDépartement des Hauts-De-Seine:Minimum: 75.000 euro(s) HtMaximum: 300.000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion des abonnements de presse générale et de presse spécialisée
20230834”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“achat d'abonnements de journaux et revues spécialisées pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-De-SeineAppel d'offres ouvert (Article...”
Brève description
achat d'abonnements de journaux et revues spécialisées pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-De-SeineAppel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique) en groupement de commande (articles L2123-6 et suivants du Code de la commande publique).En application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec pour minimum 135.000 euro(s) Ht et avec un maximum fixé à 500.000 euro(s) Ht par période d'exécution selon la ventilation suivante entre les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine :Département des Yvelines:Minimum: 60.000 euro(s) HtMaximum: 200.000 euro(s) HtDépartement des Hauts-De-Seine:Minimum: 75.000 euro(s) HtMaximum: 300.000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78012 - versailles cedex
Description du marché:
“achat d'abonnements de journaux et revues spécialisées pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-De-SeineAppel d'offres ouvert (Article...”
Description du marché
achat d'abonnements de journaux et revues spécialisées pour le Département des Yvelines et le Département des Hauts-De-SeineAppel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique) en groupement de commande (articles L2123-6 et suivants du Code de la commande publique).En application des articles R2162-4 1° et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec pour minimum 135.000 euro(s) Ht et avec un maximum fixé à 500.000 euro(s) Ht par période d'exécution selon la ventilation suivante entre les départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine :Département des Yvelines:Minimum: 60.000 euro(s) HtMaximum: 200.000 euro(s) HtDépartement des Hauts-De-Seine:Minimum: 75.000 euro(s) HtMaximum: 300.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est renouvelable deux fois (2) pour une période d'un an par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-25
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Par dérogation à l'article 13.1.1 CCAG-FCS, l'accord-cadre débutera le 31 octobre 2023 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Garanties économiques et financièresgaranties professionnelles et techniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 122-385841 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78012 Versailles cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-385841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230834
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soc France Publications
Adresse postale: 40 Rue Barbes
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 500 💰
Source: OJS 2023/S 198-621632 (2023-10-10)