le marché inclut les prestations ci-dessous :- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)Les couts de fourniture sont fermes et non révisables pendant la durée de chaque reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Avis de marché (2023-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de filliere
Numéro d'enregistrement national: 20006258600017
Adresse postale: 300 rue des Fleuries, Thorens-Glieres
Commune postale: Filliere
Code postal: 74570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450228232📞
Courrier électronique: juridique@commune-filliere.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fourniture et d'acheminement de gaz naturel et services associés pour les bâtiments et infrastructures de la commune de Fillière
2311003”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le marché inclut les prestations ci-dessous :- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;- l'accès au réseau public de distribution et son...”
Brève description
le marché inclut les prestations ci-dessous :- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)Les couts de fourniture sont fermes et non révisables pendant la durée de chaque reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le marché inclut les prestations ci-dessous :- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;- l'accès au réseau public de distribution et son...”
Description du marché
le marché inclut les prestations ci-dessous :- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;- l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat Card)Les couts de fourniture sont fermes et non révisables pendant la durée de chaque reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'un an si un accord est trouvé entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur à l'issue de chaque période...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 2 fois pour une durée d'un an si un accord est trouvé entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur à l'issue de chaque période de négociation du prix de règlement pour la période suivante (c'est-à-dire dans les 6 mois précédant la fin du marché)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): filliere
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 065-195109 (2023-03-28)