prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône

Département de la Haute-Saône

la présente consultation concerne la réalisation des prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pendant un an (renouvelable 3 fois), à compter de l'hiver 2023/2024, pour six secteurs géographiques (Pesmes, Bresilley, Beaujeu, Plancher-Les-Mines, Loulans-Verchamp et Fresnes-Saint-Mames)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-19	Avis de marché
2023-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957070 📞
Fax: +33 384957101 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Date de début: 2023-10-15 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-446553
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
montant maximum annuel de commandes fixé à 10 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: circuit G3-1 : secteur de Pesmes
Numéro du lot: 1
Brève description: circuit G3-1 : secteur de Pesmes
Valeur estimée hors TVA: 6 733 EUR 💰
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2027

Informations complémentaires: montant maximum annuel de commandes fixé à 10 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: circuit G3-4 : secteur de Gray - bresilley
Numéro du lot: 2
Brève description: circuit G3-4 : secteur de Gray - bresilley
Valeur estimée hors TVA: 6 482 EUR 💰
Intitulé du lot: circuit G3-7 : secteur de Beaujeu
Numéro du lot: 3
Brève description: circuit G3-7 : secteur de Beaujeu
Valeur estimée hors TVA: 5 836 EUR 💰
Intitulé du lot: circuit G3-9 : secteur de Fresnes-Saint-Mames
Numéro du lot: 4
Brève description: circuit G3-9 : secteur de Fresnes Saint Mames
Valeur estimée hors TVA: 5 508 EUR 💰
Intitulé du lot: circuit Lr-50 : secteur de Plancher-Les-Mines
Numéro du lot: 5
Brève description: circuit Lr 50 : secteur de Plancher Les Mines
Valeur estimée hors TVA: 67 780 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commandes fixé à 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: circuit V3-27 : secteur de Loulans-Verchamp
Numéro du lot: 6
Brève description: circuit V3-27 : secteur de Loulans Verchamp
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: - Formulaire de candidature
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: vesoul

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les montants maximum indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;-ressources propres;-prix révisables annuellement en cas de reconduction;-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure est obligatoirement effectuée via le site internet: www.marches-publics.info La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La date d'ouverture des plis ainsi que celle de début de marché ne sont qu'indicatives

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 140-446553 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 225-709277
Se réfère à l'avis: 2023/S 140-446553
Numéro JO-S: 225

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Nom: sarl Odille-Belleney
Adresse postale: 13 Grande Rue
Commune postale: Chaumercenne
Code postal: 70140
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: gaec Courtier
Adresse postale: 17 rue Fenelon
Commune postale: Valay
Nom: gaec De La Bergerie
Adresse postale: rue de Vellemoz
Commune postale: Igny
Code postal: 70700
Nom: Mme Missey Chantal
Adresse postale: 4 Impasse du Château
Commune postale: La Romaine
Code postal: 70130
Nom: M. Beurier Jean-François
Adresse postale: 15 rue Principale
Commune postale: Belfahy
Code postal: 70290
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: M. Laurent Jérôme
Adresse postale: 10 rue des vies
Commune postale: Dampierre-sur-Linotte
Code postal: 70230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les plis ont été ouverts le 11 septembre 2023. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 25 septembre 2023 pour attribuer les marchés. Aucune sous-traitance n'a été présentée.La valeur totale du marché de 520 000 euro(s) Ht représente la valeur maximale pour la durée totale des accords-cadres (4 ans maxi). Les marchés ont été signés le 11 octobre 2023.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014

Source: OJS 2023/S 225-709277 (2023-11-17)

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