la présente consultation concerne la réalisation des prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pendant un an (renouvelable 3 fois), à compter de l'hiver 2023/2024, pour six secteurs géographiques (Pesmes, Bresilley, Beaujeu, Plancher-Les-Mines, Loulans-Verchamp et Fresnes-Saint-Mames)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation des prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pendant un an (renouvelable...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation des prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pendant un an (renouvelable 3 fois), à compter de l'hiver 2023/2024, pour six secteurs géographiques (Pesmes, Bresilley, Beaujeu, Plancher-Les-Mines, Loulans-Verchamp et Fresnes-Saint-Mames)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit G3-1 : secteur de Pesmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché: circuit G3-1 : secteur de Pesmes
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 733 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-10-15 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder le 31 octobre 2027”
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commandes fixé à 10 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit G3-4 : secteur de Gray - bresilley
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: circuit G3-4 : secteur de Gray - bresilley
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 482 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit G3-7 : secteur de Beaujeu
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: circuit G3-7 : secteur de Beaujeu
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 836 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit G3-9 : secteur de Fresnes-Saint-Mames
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: circuit G3-9 : secteur de Fresnes Saint Mames
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 508 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit Lr-50 : secteur de Plancher-Les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: circuit Lr 50 : secteur de Plancher Les Mines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 780 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel de commandes fixé à 80 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: circuit V3-27 : secteur de Loulans-Verchamp
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: circuit V3-27 : secteur de Loulans Verchamp
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Formulaire de candidature
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vesoul
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les montants maximum indiqués pour chaque lot seront identiques pour chaque période de reconduction. Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes:-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;-ressources propres;-prix révisables annuellement en cas de reconduction;-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique. Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du code de la Commande publique. La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure est obligatoirement effectuée via le site internet: www.marches-publics.info La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La date d'ouverture des plis ainsi que celle de début de marché ne sont qu'indicatives
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 140-446553 (2023-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 140-446553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: circuit G3-1 : secteur de Pesmes
Date de conclusion du contrat: 2023-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Odille-Belleney
Adresse postale: 13 Grande Rue
Commune postale: Chaumercenne
Code postal: 70140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-117
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: circuit G3-4 : secteur de Gray - bresilley
Nom et adresse du contractant
Nom: gaec Courtier
Adresse postale: 17 rue Fenelon
Commune postale: Valay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-118
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: circuit G3-7 : secteur de Beaujeu
Nom et adresse du contractant
Nom: gaec De La Bergerie
Adresse postale: rue de Vellemoz
Commune postale: Igny
Code postal: 70700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-119
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: circuit G3-9 : secteur de Fresnes-Saint-Mames
Nom et adresse du contractant
Nom: Mme Missey Chantal
Adresse postale: 4 Impasse du Château
Commune postale: La Romaine
Code postal: 70130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-120
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: circuit Lr-50 : secteur de Plancher-Les-Mines
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Beurier Jean-François
Adresse postale: 15 rue Principale
Commune postale: Belfahy
Code postal: 70290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-121
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: circuit V3-27 : secteur de Loulans-Verchamp
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Laurent Jérôme
Adresse postale: 10 rue des vies
Commune postale: Dampierre-sur-Linotte
Code postal: 70230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“les plis ont été ouverts le 11 septembre 2023. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 25 septembre 2023 pour attribuer les marchés. Aucune...”
les plis ont été ouverts le 11 septembre 2023. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 25 septembre 2023 pour attribuer les marchés. Aucune sous-traitance n'a été présentée.La valeur totale du marché de 520 000 euro(s) Ht représente la valeur maximale pour la durée totale des accords-cadres (4 ans maxi). Les marchés ont été signés le 11 octobre 2023.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014
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Source: OJS 2023/S 225-709277 (2023-11-17)