Prestations de déménagement de logements pour Seine-Saint-Denis habitat

Seine-Saint-Denis Habitat

Prestations de déménagement de logements

Date limite

Deadline 2026-12-08

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement de logements pour Seine-Saint-Denis habitat
Numéro de référence: AOO_MG_MOS_Prestations de déménagement
Brève description: Prestations de déménagement de logements
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Lot 1 : Déménagement de logements et autres locaux à usage professionnel
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 : Déménagement de logements et autres locaux à usage professionnel
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport 📦
Code postal: 93000
Ville: Seine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Selon RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (Selon RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot 2 :Déménagement dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur le territoire des Agences de La Courneuve et de Dugny
Description du marché:
Lot 2 : Déménagement dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur le territoire des Agences de La Courneuve et de Dugny
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les présents contrats prennent la forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum
Adresse postale: 10rue Gisèle Halimi
Code postal: 93002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-08 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-28 12:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME NDIAYE Madeleine - acheteur
Courrier électronique: service.ecp@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0608587499 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_11jL8kJDh_ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_11jL8kJDh_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 218-779861 (2026-11-06)