Prestations de curage et débouchage dans les parties privatives et communes de l'ensemble du parc locatif d'Haute-Savoie HABITAT

Haute-Savoie Habitat

Il s'agit d'opérations de maintenance préventive et de maintenance curative des réseaux d'EU et d'EV

Date limite

Deadline 2026-11-18

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage et débouchage dans les parties privatives et communes de l'ensemble du parc locatif d'Haute-Savoie HABITAT
Numéro de référence: S_26_Curage_27-30
Brève description:

Il s'agit d'opérations de maintenance préventive et de maintenance curative des réseaux d'EU et d'EV

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 215 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Territoire Albanais Mandallaz
Valeur estimée hors TVA: 226 000 EUR 💰
Description du marché:

Maintenance Préventive et Débouchage + Maintenance curative sur la zone géographique (cf. CCTP pour plus de détail)

Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Ville: Annecy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Si l'accord-cadre n'est pas reconduit à la fin de la dernière période : nouvelle consultation sera lancée au 3ème trimestre de l'année 2028. Si l'accord-cadre n'est pas reconduit à la fin de la première reconduction : nouvelle consultation sera lancée au 3ème trimestre de l'année 2029. Si l'accord-cadre s'exécute jusqu'à sa dernière reconduction alors une nouvelle consultation sera lancée au 3ème trimestre de l'année 2030

Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2028. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2030

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur sociale
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Zone Lémanique
Valeur estimée hors TVA: 983 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-18 14:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890033 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890033 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre composite : - une partie s'exécutant sous la forme d'un marché ordinaire (prestations forfaitaires) ; - une partie s'exécutant sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (prestations unitaires) ; avec des montants maximaux par période

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7CDF833B-E604-9E16-AA86CEFF6154E8DB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 7CDF8354-96F5-6AEE-5E36EC80BDB54839
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-722495 (2026-10-15)

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