Prestations de curage, détartrage et de débouchage d'eaux usées, d'eaux vannes et de réseaux d'eaux pluviales pour le parc locatif de Haute-Savoie Habitat
Prestations de curage / détartrage et de débouchage d'eaux usées (Eu), d'eaux vannes (Ev) et de réseaux d'eaux pluviales (Ep), sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat - Secteur Annecy (Territoires 11,12,14 et 15) et Secteur Arve (Territoires 21 et 22).
la liste des ensembles est fixée en annexe au Ccap.
le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commandes avec montant maximum annuel.
-Les prestations à prix global forfaitaire portent sur les interventions de débouchage et curage / détartrage, en parties communes
-La partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période ou en cas d'ajout de la prestation de « curage annuel » sur les ensembles existants (voir Ccp) et les interventions ponctuelles de débouchage, d'inspection vidéo et pompage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de curage, détartrage et de débouchage d'eaux usées, d'eaux vannes et de réseaux d'eaux pluviales pour le parc locatif de Haute-Savoie Habitat”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“Prestations de curage / détartrage et de débouchage d'eaux usées (Eu), d'eaux vannes (Ev) et de réseaux d'eaux pluviales (Ep), sur l'ensemble du parc...”
Brève description
Prestations de curage / détartrage et de débouchage d'eaux usées (Eu), d'eaux vannes (Ev) et de réseaux d'eaux pluviales (Ep), sur l'ensemble du parc locatif de Haute-Savoie Habitat - Secteur Annecy (Territoires 11,12,14 et 15) et Secteur Arve (Territoires 21 et 22).
la liste des ensembles est fixée en annexe au Ccap.
le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixtes, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités sur bons de commandes avec montant maximum annuel.
-Les prestations à prix global forfaitaire portent sur les interventions de débouchage et curage / détartrage, en parties communes
-La partie de l'accord-cadre à prix unitaires sera utilisée pour les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours de période ou en cas d'ajout de la prestation de « curage annuel » sur les ensembles existants (voir Ccp) et les interventions ponctuelles de débouchage, d'inspection vidéo et pompage.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 11 Meythet Annecy Nord et Territoire 15 Cran Seynod Romain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Nombre de groupes à titre indicatif : 62
montant estimatif annuel euro(s) Ht pour la part à bons de commandes : 60 000
montant maximum annuel euro(s) Ht...”
Description du marché
Nombre de groupes à titre indicatif : 62
montant estimatif annuel euro(s) Ht pour la part à bons de commandes : 60 000
montant maximum annuel euro(s) Ht (part à bons de commande) : 80 000
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2025. Sa durée pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite par période...”
Description des renouvellements
Le présent marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2025. Sa durée pourra ensuite être prolongée par reconduction tacite par période de 12 mois. Au total la durée du marché ne pourra excéder le 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 12 Annecy lac Semnoz et Territoire 14 Filière Aravis lac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1bis
Description
Description du marché:
“Nombre de groupes à titre indicatif : 79
montant estimatif annuel euro(s) Ht pour la part à bons de commandes : 47 000
montant maximum annuel euro(s) Ht...”
Description du marché
Nombre de groupes à titre indicatif : 79
montant estimatif annuel euro(s) Ht pour la part à bons de commandes : 47 000
montant maximum annuel euro(s) Ht (part à bons de commande) : 55 000
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire 21 Bonneville vallée verte et Territoire 22 Chamonix Mt Blanc Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Nombre de groupes à titre indicatif : 120
montant estimatif annuel euro(s) Ht pour la part à bons de commandes : 68 000
montant maximum annuel euro(s) Ht...”
Description du marché
Nombre de groupes à titre indicatif : 120
montant estimatif annuel euro(s) Ht pour la part à bons de commandes : 68 000
montant maximum annuel euro(s) Ht (part à bons de commande) : 80 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
pour l'exécution de l'ensemble des prestations, l'entreprise titulaire du présent marché doit pouvoir répondre au décret n°2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et notamment à la sous-section 4 : « interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ».
l'entreprise devra avoir du personnel formé sous-section 4 (a minima un encadrant et un opérateur), pour toute la durée du marché. Toutes les précautions nécessaires devront être prises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Une réunion de présentation de la consultation sera organisée préalablement à la remise des offres le 18 décembre 2023 à 14:00 au choix :
-en visoconférence par Zoom.
Lien de connexion : https://oph74.zoom.us/j/83698352946
ou
-en présentiel au siège de Haute-Savoie HABITAT - 2 Rue Marc Le Roux à ANNECY 74 000
Salle 116 (1er étage)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 232-729742 (2023-11-28)