Prestations de curage, débouchage et passage caméra des réseaux sur le patrimoine d’Ophéa

OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de curage, débouchage et passage caméra des réseaux sur le patrimoine d’Ophéa.

Date limite

Deadline 2026-11-24

Qui ?

• OPHEA Office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curage, débouchage et passage caméra des réseaux sur le patrimoine d’Ophéa
Numéro de référence: AO26/21
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations de curage, débouchage et passage caméra des réseaux sur le patrimoine d’Ophéa.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-118
Titre: Lot 01 - Secteur Centre Nord Prestations de débouchage et curage des réseaux d’évacuation dans les logements et bâtiments
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique. Pour les lots 01 à 03 : L'accord-cadre est passé avec un maximum de 120 000 € HT par période et par lot soit un maximum de 480 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour chacun des 3 lots. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat ou de la date indiquée dans la lettre de notification et jusqu’au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Pondération 40 %
Performances en matière de protection de l'environnement Pondération 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-119
Titre: Lot 02 - Secteur Ouest Prestations de débouchage et curage des réseaux d’évacuation dans les logements et bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-120
Titre: Lot 03 - Secteur Sud Prestations de débouchage et curage des réseaux d’évacuation dans les logements et bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-121
Titre: Lot 04 - Ensemble des Secteurs centre-nord, Ouest, Sud Prestations de curage réseaux d’assainissement extérieurs avec l’entretien des installations de pompes de relevage, avaloirs, puits d’infiltration et des séparateurs d’hydrocarbures
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Chaque lot sera attribué à un opérateur économique. Pour le lot 04 : L'accord-cadre est passé avec un maximum de 160 000 € HT par période soit un maximum de 640 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Adresse postale: OPHEA - Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
24 Route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27670002800026
Adresse postale: 24, route de l'Hôpital CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: mehdi.larguech@ophea.fr 📧
Téléphone: 33 388211703 📞
URL: www.ophea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation comprend 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots (pour les lots de 01 à 03). Lors du dépôt des offres, il est demandé aux candidats d’indiquer, par ordre de priorité, les lots géographiques qu’ils souhaitent se voir attribuer (dans un document distincte annexée ou dans le cadre de mémoire technique). Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont les suivantes : Pour les lots 01 à 03, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Par dérogation, un troisième lot pourra lui être attribué si l’application de cette limitation est de nature à rendre un lot infructueux.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342523 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Point de contact: Ophea
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-737801 (2026-10-22)

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