PRESTATIONS DE CRIBLAGES DE TIERCES PARTIES POUR LE SERVICE COMPLIANCE D’IN GROUPE

Imprimerie nationale SA

Dans le cadre de l’ensemble de ses activités, IN Groupe souhaite s’appuyer sur des cabinets
spécialisés en Compliance et Intelligence économique dans le cadre de besoins exprimés dans les lots suivants :
Lot n°1 Criblages standards de tierces parties
Lot n°2 Criblages renforcés de tierces parties

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADIT

Qui ?

• Imprimerie nationale SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de vérification des fraudes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: P2023000518
Brève description:

Dans le cadre de l’ensemble de ses activités, IN Groupe souhaite s’appuyer sur des cabinets spécialisés en Compliance et Intelligence économique dans le cadre de besoins exprimés dans les lots suivants : Lot n°1 Criblages standards de tierces parties Lot n°2 Criblages renforcés de tierces parties

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Imprimerie nationale sa
Adresse postale: 38 avenue de New York
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33 608773343 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-09-01 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405144
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Jérémy STOFFAES

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l’ensemble de ses activités, IN Groupe souhaite s’appuyer sur des cabinets

spécialisés en Compliance et Intelligence économique dans le cadre de besoins exprimés dans les lots suivants :

Lot n°1 Criblages standards de tierces parties

Lot n°2 Criblages renforcés de tierces parties

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Criblages standards de tierces parties
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire sera en charge de réaliser des criblages standards (screenings) de tierces parties.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement au maximum trois (3) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans

Intitulé du lot: Criblages renforcés de tierces parties
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire sera en charge de réaliser des criblages renforcés (due diligence) de tierces parties

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Flers en Escrebieux
Informations complémentaires: Jérémy STOFFAES

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Contact
Point de contact: Jeremy STOFFAES
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Le lot n° 1 sera conclu avec un opérateur économique

Le lot n° 2 sera conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre d'offre suffisant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l’Imprimerie Nationale est soumise en tant que pouvoir adjudicateur, tous autres différends relatifs à l’existence, la validité, la formation, l’exécution, l’interprétation ou la cessation du marché seront, à défaut d’accord amiable, tranchés par le Tribunal de commerce de Paris auquel il est fait attribution exclusive de compétence.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-405144 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024416
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-405144
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Lot Monoattributaire exécuté par bons de commandes

Objet
Champ d'application du marché

Lot Monoattributaire exécuté par bons de commandes

Lot Multi-attributaire exécuté par bons de commande conclu avec 3 opérateurs économiques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthologie de réalisation des prestations et capacité à consulter des sources ouvertes et internationales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et clarté des rapports
Qualité du portail de transmission des rapports et de suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité/clarté des rapports
Expertise du candidat sur les 5 continents
Pertinence de la méthologie de réalisation des prestations et qualité des sources (base de données utilisées)
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: Adit
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Les 2 autres attributaires du lot 2 sont les sociétés GRANT THORNTON CONSEIL (France Neuilly sur Seine) et AMARANTE RISK INTELLIGENCE (France Paris)

Source: OJS 2024/S 010-024416 (2024-01-10)

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