PRESTATIONS DE CRIBLAGES DE TIERCES PARTIES POUR LE SERVICE COMPLIANCE D’IN GROUPE

Avis de marché (2023-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 35297362200181
Adresse postale: 38 avenue de New York
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jeremy STOFFAES
Téléphone: +33 608773343 📞
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE CRIBLAGES DE TIERCES PARTIES POUR LE SERVICE COMPLIANCE D’IN GROUPE P2023000518”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“Dans le cadre de l’ensemble de ses activités, IN Groupe souhaite s’appuyer sur des cabinets spécialisés en Compliance et Intelligence économique dans le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Criblages standards de tierces parties
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification des fraudes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“le titulaire sera en charge de réaliser des criblages standards (screenings) de tierces parties.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement au maximum trois (3) fois sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Criblages renforcés de tierces parties
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le titulaire sera en charge de réaliser des criblages renforcés (due diligence) de tierces parties”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-01 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Flers en Escrebieux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Jérémy STOFFAES

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“Le lot n° 1 sera conclu avec un opérateur économique Le lot n° 2 sera conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre d'offre suffisant”
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve de la compétence du Tribunal judiciaire de Paris pour connaître de toute contestation relative aux obligations de publicité et de mise en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de paris
Adresse postale: 1 Quai de la Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Courrier électronique: secretariat@tc-paris.org 📧
Source: OJS 2023/S 127-405144 (2023-06-30)