Prestations de courtage en assurances concernant les garanties « automobile » et « lignes financières »

La Poste

L'objet de la consultation est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) des garanties suivantes : Lot 1 « Automobile » ; Lot 2 « Lignes financières ».
Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Brève description:

L'objet de la consultation est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) des garanties suivantes : Lot 1 « Automobile » ; Lot 2 « Lignes financières ». Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services des postes et télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.soutif@labanquepostale.fr 📧
Téléphone: +33 698058955 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-19 📅
Date limite de soumission: 2024-02-07 📅
Date de publication: 2024-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 017-046670
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Un seul attributaire sera retenu pour ce lot à l’issue de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de courtage en assurances concernant les garanties « Automobile »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 « Automobile » regroupe l'ensemble des prestations de courtage pour l'assurance et l’assistance des véhicules terrestres à moteur du Groupe La Poste dans le monde entier (automobiles, engins de manutention, remorques, cyclomoteurs, etc.), ainsi que les véhicules des collaborateurs en missions pour les besoins de La Poste SA et de ses filiales situées en France métropolitaine et dans les DROM. Le parc, toutes catégories confondues, représente 67000 véhicules environ.

Les courtiers devront assurer pour le compte du Groupe La Poste la mise en concurrence pour le placement des polices d’assurances associées.

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 000 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Informations complémentaires: Un seul attributaire sera retenu pour ce lot à l’issue de la consultation
Intitulé du lot: Prestations de courtage en assurances concernant les garanties « Lignes financières »
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot « Lignes financières » regroupe l’ensemble des prestations de courtage pour l'assurance des risques financiers du Groupe La Poste (cyber, fraude et responsabilité civile des activités financières, IOBSP et autres obligations légales d’assurances liées aux activités de bancassurance, etc.) pour les besoins de La Poste SA et de toutes ses filiales situées dans le monde entier.

Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 500 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

7/ une copie de l'attestation justifiant son inscription à l'ORIAS délivrée au plus tard en 2023.

Situation économique et financière:

Chiffre d’affaires (critère éliminatoire)

Pour le lot 1 : le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 9 millions d’euros sur le dernier exercice fiscal disponible.

Pour le lot 2 : le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 1,7 millions d’euros sur le dernier exercice fiscal disponible. En cas de candidature sur les deux lots, le chiffre d'affaires annuel Hors Taxe du candidat devra être supérieur ou égal au cumul des chiffres d'affaires annuel Hors Taxe demandé pour chacun des lots

Capacité économique et financière (critère pondéré à 40%)

Pour chacun des lots, e candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.

En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique / Activité (Ce critère comptera pour 20% de la note finale)

Pour chaque lot, le candidat fournira les éléments suivants :

La part que l'activité IARD en risque d'entreprises représente dans son chiffre d'affaires global sur le dernier exercice fiscal,

Le nombre de grands clients par type de risque lié aux garanties du lot concerné,

Le volume (en euros TTC) de primes collectées sur les grands clients et par type de risque,

L'ancienneté moyenne de l’activité par grand client et par type de risque.

Est entendu par grands clients, les clients réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à un milliard d'euros Hors Taxe. On entend par type de risque, les grands domaines couverts par les garanties du lot concerné.

Capacité technique / Présentation de la structure (Ce critère comptera pour 20% de la note finale)

Les effectifs sur les trois derniers exercices fiscaux,

Présentation de son réseau en Europe avec le lien entre ce réseau et le Groupe La Poste,

Les effectifs, profils/compétences par type de risque,

L'organisation de/ des équipes du lot concerné avec pour chaque équipe la répartition des effectifs affectés à la souscription et les effectifs affectés aux règlements des sinistres.

De plus, le candidat détaillera son organisation logistique et son réseau à l'International. A cet effet, le candidat détaillera notamment les éléments ci-après :

Présentation de son réseau avec le lien entre ce réseau et le Groupe La Poste ;

Les effectifs, profils/compétences de/des équipes du lot concerné ;

Son chiffre d'affaires réalisé dans chacun des 5 pays (hors Amérique du Nord) représentant les chiffres d'affaires les plus significatifs.

Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.

Capacité technique / Références clients (Ce critère comptera pour 20% de la note finale)

Pour chaque lot, le candidat proposera 3 références significatives auprès de ses grands clients en France, réalisées au cours des 2 dernières années. Le candidat détaillera chaque référence en répondant notamment aux questions suivantes, en 10 slides/diapositives PowerPoint au maximum par référence, annexes incluses pour le lot concerné:

Dans quel secteur d'activité se positionnait l'entreprise cliente

Quel chiffre d'affaires réalise l'entreprise cliente

Quel organigramme par branche a été mis en place

Quelles garanties ont été souscrites

Quels services ont été délivrés

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat doit être inscrit à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS). Il devra fournir à La Poste une copie de l'attestation justifiant son inscription à l'organisme délivrée au plus tard en 2023. Le candidat devra en outre respecter l'ensemble des dispositions du code des assurances se rapportant à la profession de courtier en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 9 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas SOUTIF
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2024/S 017-046670 (2024-01-19)

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