L'objet de la consultation est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) des garanties suivantes : Lot 1 « Automobile » ; Lot 2 « Lignes financières ».
Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de courtage en assurances concernant les garanties « automobile » et « lignes financières »”
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“L'objet de la consultation est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et...”
Brève description
L'objet de la consultation est de confier à des courtiers d'assurances des prestations de conseil de placement et de gestion (production, sinistres et prévention) des garanties suivantes : Lot 1 « Automobile » ; Lot 2 « Lignes financières ».
Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de courtage en assurances concernant les garanties « Automobile »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des postes et télécommunications📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 « Automobile » regroupe l'ensemble des prestations de courtage pour l'assurance et l’assistance des véhicules terrestres à moteur du Groupe La...”
Description du marché
Le lot 1 « Automobile » regroupe l'ensemble des prestations de courtage pour l'assurance et l’assistance des véhicules terrestres à moteur du Groupe La Poste dans le monde entier (automobiles, engins de manutention, remorques, cyclomoteurs, etc.), ainsi que les véhicules des collaborateurs en missions pour les besoins de La Poste SA et de ses filiales situées en France métropolitaine et dans les DROM. Le parc, toutes catégories confondues, représente 67000 véhicules environ.
Les courtiers devront assurer pour le compte du Groupe La Poste la mise en concurrence pour le placement des polices d’assurances associées.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 2 000 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 9 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 9 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires: Un seul attributaire sera retenu pour ce lot à l’issue de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de courtage en assurances concernant les garanties « Lignes financières »” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot « Lignes financières » regroupe l’ensemble des prestations de courtage pour l'assurance des risques financiers du Groupe La Poste (cyber, fraude et...”
Description du marché
Le lot « Lignes financières » regroupe l’ensemble des prestations de courtage pour l'assurance des risques financiers du Groupe La Poste (cyber, fraude et responsabilité civile des activités financières, IOBSP et autres obligations légales d’assurances liées aux activités de bancassurance, etc.) pour les besoins de La Poste SA et de toutes ses filiales situées dans le monde entier.
Les courtiers devront assurer pour le compte du Groupe La Poste la mise en concurrence pour le placement des polices d’assurances associées.
Le maximum de l’accord-cadre est fixé à 1 500 000 €, sur la durée totale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
7/ une copie de l'attestation justifiant son inscription à l'ORIAS délivrée au plus tard en 2023.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d’affaires (critère éliminatoire)
Pour le lot 1 : le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 9 millions d’euros sur le dernier exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d’affaires (critère éliminatoire)
Pour le lot 1 : le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 9 millions d’euros sur le dernier exercice fiscal disponible.
Pour le lot 2 : le candidat devra justifier d’un CA minimum annuel de 1,7 millions d’euros sur le dernier exercice fiscal disponible. En cas de candidature sur les deux lots, le chiffre d'affaires annuel Hors Taxe du candidat devra être supérieur ou égal au cumul des chiffres d'affaires annuel Hors Taxe demandé pour chacun des lots
Capacité économique et financière (critère pondéré à 40%)
Pour chacun des lots, e candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique / Activité (Ce critère comptera pour 20% de la note finale)
Pour chaque lot, le candidat fournira les éléments suivants :
La part que...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique / Activité (Ce critère comptera pour 20% de la note finale)
Pour chaque lot, le candidat fournira les éléments suivants :
La part que l'activité IARD en risque d'entreprises représente dans son chiffre d'affaires global sur le dernier exercice fiscal,
Le nombre de grands clients par type de risque lié aux garanties du lot concerné,
Le volume (en euros TTC) de primes collectées sur les grands clients et par type de risque,
L'ancienneté moyenne de l’activité par grand client et par type de risque.
Est entendu par grands clients, les clients réalisant un chiffre d'affaires supérieur ou égal à un milliard d'euros Hors Taxe. On entend par type de risque, les grands domaines couverts par les garanties du lot concerné.
Capacité technique / Présentation de la structure (Ce critère comptera pour 20% de la note finale)
Pour chaque lot, le candidat fournira les éléments suivants :
Les effectifs sur les trois derniers exercices fiscaux,
Présentation de son réseau en Europe avec le lien entre ce réseau et le Groupe La Poste,
Les effectifs, profils/compétences par type de risque,
L'organisation de/ des équipes du lot concerné avec pour chaque équipe la répartition des effectifs affectés à la souscription et les effectifs affectés aux règlements des sinistres.
De plus, le candidat détaillera son organisation logistique et son réseau à l'International. A cet effet, le candidat détaillera notamment les éléments ci-après :
Présentation de son réseau avec le lien entre ce réseau et le Groupe La Poste ;
Les effectifs, profils/compétences de/des équipes du lot concerné ;
Son chiffre d'affaires réalisé dans chacun des 5 pays (hors Amérique du Nord) représentant les chiffres d'affaires les plus significatifs.
Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
Capacité technique / Références clients (Ce critère comptera pour 20% de la note finale)
Pour chaque lot, le candidat proposera 3 références significatives auprès de ses grands clients en France, réalisées au cours des 2 dernières années. Le candidat détaillera chaque référence en répondant notamment aux questions suivantes, en 10 slides/diapositives PowerPoint au maximum par référence, annexes incluses pour le lot concerné:
Dans quel secteur d'activité se positionnait l'entreprise cliente
Quel chiffre d'affaires réalise l'entreprise cliente
Quel organigramme par branche a été mis en place
Quelles garanties ont été souscrites
Quels services ont été délivrés
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être inscrit à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS). Il devra fournir à La Poste une copie de l'attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit être inscrit à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS). Il devra fournir à La Poste une copie de l'attestation justifiant son inscription à l'organisme délivrée au plus tard en 2023. Le candidat devra en outre respecter l'ensemble des dispositions du code des assurances se rapportant à la profession de courtier en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-07
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2024/S 017-046670 (2024-01-19)