prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville
prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour l'opération Bus entre Seine. La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du Code du Travail, elle s'exerce sur la phase " Conception " et sur la phase " Réalisation ". Elle est relative aux opérations de génie civil, de bâtiments, d'infrastructures et de travaux préparatoires, d'aménagement urbain, d'équipements, de déviations de réseaux constitutives, de démolitions et de reconstitutions riveraines nécessaires au projet de Bus entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En Parisis et Sartrouville, porté par Ile-De-France Mobilités (Idfm), maître d'ouvrage (Moa) de l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'argenteuil,...”
Titre
prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville
2023-072
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour l'opération Bus entre Seine. La mission est de catégorie 1 telle...”
Brève description
prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) pour l'opération Bus entre Seine. La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du Code du Travail, elle s'exerce sur la phase " Conception " et sur la phase " Réalisation ". Elle est relative aux opérations de génie civil, de bâtiments, d'infrastructures et de travaux préparatoires, d'aménagement urbain, d'équipements, de déviations de réseaux constitutives, de démolitions et de reconstitutions riveraines nécessaires au projet de Bus entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En Parisis et Sartrouville, porté par Ile-De-France Mobilités (Idfm), maître d'ouvrage (Moa) de l'opération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“la mission porte sur le contrôle de la mise en oeuvre des mesures relatives à la sécurité des tiers, le respect de l'environnement général de chantier,...”
Description du marché
la mission porte sur le contrôle de la mise en oeuvre des mesures relatives à la sécurité des tiers, le respect de l'environnement général de chantier, l'encadrement de toutes les prestations de terrain des entreprises mandatés par IDFM, ainsi que toutes les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de l'exploitation. En complément, le présent marché comporte d'autres missions relatives à la coordination, ainsi qu'aux interactions avec les autres chantiers, tels les travaux des concessionnaires et les projets connexes, dans le but de prévenir et de résoudre les conflits entre les différentes opérations.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à prix forfaitaire et unitaire. Une partie du marché est conclue sur la base de prix forfaitaires, indiqués à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (Dpgf). Une partie du marché est conclue sur la base de prix unitaires par émission de bons de commande, indiqués à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 70
Informations complémentaires: les prestations ne peuvent pas être sous-traitées. Le marché n'est pas alloti
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Les certificats demandés ci-dessous...”
Liste et brève description des conditions
les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. Les certificats demandés ci-dessous pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée.Le candidat devra fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume); la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Il appartient aux candidats participants de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis.En lieu et place du DUME, le candidat peut fournir une lettre de candidature présentant, le cas échéant, les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) ; les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (une par membre du groupement) ; une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ; le cas échéant, en cas de recours à des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail ; pour chaque travailleur détaché, une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service "Sipsi " du ministère chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 du code du travail ; une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail ; le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira également les documents suivants : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira également les documents suivants : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; une attestation d'assurance à jour au titre de la responsabilité civile (Rc) et au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle (Rcp) du candidat (ou de chacun des membres du groupement)
“le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 65 000 euro(s) HT par an au cours des trois...”
le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 65 000 euro(s) HT par an au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements à fournir sont les suivants : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements à fournir sont les suivants : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant les titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché ; La présentation d'une liste des prestations de même nature que celles du marché exécuté au cours des 3 dernières années, par candidat ou par membre du groupement. La liste indiquera notamment la catégorie du chantier, le type d'ouvrage, les missions réalisées, le nombre d'entreprises intervenantes, le nombre de personnels concernés, la durée de l'opération. Les principales références seront prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique, en lien avec l'objet du marché ; Attestations de formation conformes aux exigences de l'arrêté du 26 décembre 2012 précisant les dispositions du Code du travail sur les compétences et la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) et notamment pour les personnes qui seront affectées aux différentes missions ; Déclaration du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Pour justifier des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (hors sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R.2143-12 du Code de la commande publique, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Pour les candidats individuels ou les membres du groupement dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la déclaration de chiffre d'affaires ou la liste des principaux travaux et services effectués au cours de trois dernières années, il est demandé de communiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats devront présenter cinq références de mission de coordination SPS sur les projets similaires d'infrastructure en milieu urbain”
Liste et brève description des règles et critères:
“avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de...”
Liste et brève description des règles et critères
avant de procéder à l'examen des candidatures, si des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans le délai indiqué par l'acheteur
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Dépôts et garanties exigés:
“conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à...”
Dépôts et garanties exigés
conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“arrêté du 26 décembre 2012 précisant les dispositions du Code du travail sur les compétences et la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
arrêté du 26 décembre 2012 précisant les dispositions du Code du travail sur les compétences et la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution de partie à prix unitaires du marché est subordonnée à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice, au fur et à mesure des besoins...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution de partie à prix unitaires du marché est subordonnée à l'émission de bons de commande par l'entité adjudicatrice, au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées à l'article 8 du CCAP. Les prix unitaires sont indiqués à l'annexe 1 de l'acte d'engagement (Ae), le Bordereau de prix unitaires (Bpu). Le prix global et forfaitaire est indiqué à l'acte d'engagement et dans le décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), annexe 2 de l'acte d'engagement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-04
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège d'ile-de-france Mobilités
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possibles :Avant la signature du marché :-Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possibles :Avant la signature du marché :-Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 228-718191 (2023-11-22)