Liste et brève description des critères de sélection
2 > Références clients (critère pondéré à 30%)
Le candidat présentera (6) références clients (une (1) référence par domaine de conformité : lutte anti-corruption, devoir de vigilance, lutte contre le blanchissement et le financement du terrorisme, réglementation relative à la protection des données, sanctions internationales/embargos et une (1) pour les critères Environnementaux Sociaux et de Gouvernance) de moins de trois (3) ans sur un marché similaire à ceux objets du marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client:
- nom de la société cliente
- date du marché
- durée du marché
- intitulé et contenu du marché notamment : le/les champ(s) réglementaire(s)
- périmètre géographique sur lequel le candidate est intervenu/intervient pour cette société,
- précision du secteur d'activité
- montant annuel du marché en Euros HT
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier la réalité auprès du client.
3 > Effectifs (critère pondéré à 25%)
Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois (3) dernières années et précisera les effectifs dans le domaine de compétences du marché en année N, N-1, N-2 (2023, 2022,2021) avec la répartition suivante :
- Part des effectifs dans le domaine du contrôle documentaire
- Part des effectifs dans le domaine de l’audit sur site dont le nombre d'auditeurs expert dans le domaine du DDV dont les risques environnementaux
Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement.
4 > Moyens matériels et techniques (critère pondéré à 20%)
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, à savoir :
- les principales normes et référentiels pertinents pour la conduite des prestations de contrôle documentaire et d'audit sur site.
5 > Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%)
Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.