prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre d'eau d'azur - 2nde RELANCE

eau D'Azur

les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter o Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif : - ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ; - permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489982389 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743446
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

il s'agit d'une seconde relance de procédure (précédent avis no23-151703)la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :Lot no1 :- montant minimum : 20 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 120 000,00 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans)- montant maximum : 200 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 1 200 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans).lot no2 :- montant minimum : 40 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 240 000,00 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans)- montant maximum : 700 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 4 200 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans).lot no3 :- montant minimum : 20 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 120 000,00eur HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans)- montant maximum : 200 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 1 200 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans).pour information :la valeur estimée portée aux rubriques Ii.1. Du présent appel public à candidature porte sur la durée maximale de l'accord-cadre.La valeur estimée portée aux rubriques Ii.2.6) du présent appel public à candidature porte sur la durée annuelle.conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase : Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d'appel public à candidatures (Rapc) ;-- 2ème phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au Règlement de la consultation - phase offre (version provisoire).l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.sur chaque lot, l'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 030 440 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: secteur " Nice et Littoral-Est "
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le secteur géographique " Nice et Littoral-Est "

Valeur estimée hors TVA: 63 227 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles
Description des options: période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles
Intitulé du lot: secteur " Rive-Droite du Var et Moyen-Pays "
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le secteur géographique " Rive-Droite du Var et Moyen-Pays "

Valeur estimée hors TVA: 217 386 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur " Haut-Pays "
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le Secteur " Haut-Pays "

Valeur estimée hors TVA: 57 794 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

secteur géographique " Nice et Littoral Est " et ses extensions éventuelles

secteur géographique " Rive-Droite du Var et Moyen-Pays " et ses extensions éventuelles

secteur géographique " Haut-Pays " et ses extensions éventuelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.- Attestations d'assurance RCP en cours de validité : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, et couvrant spécifiquement les activités relatives à l'assainissement non collectif

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références devront confirmer des expériences probantes dans le suivi d'un service SPANC (communes concernées, nombre de contrôles réalisés par an...)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour chaque lot, il est demandé au candidat de présenter au moins une référence où un secteur de 1 000 fosses est concerné par des prestations d'entretien non-collectif (contrôle de l'existant, contrôle de conception, contrôle de réalisation des travaux, contrôle de l'existant et de bon fonctionnement, contre-visite ou contrôle demandé suite à une pollution.Ce nombre minimal exigé de 1 000 fosses s'entend sur l'ensemble du périmètre géographique concerné par ladite référence. Autrement dit, ce nombre de 1 000 fosses peut être la somme des fosses gérées pour le même client (par exemple, si le client est une communauté d'agglomérations, il sera comptabilisé l'ensemble des fosses installées sur le périmètre d'activité de la communauté concernée)

Liste et brève description des règles et critères:

sur chaque lot, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R2142-1 à R2142-14 et R2144-7 du Code de la commande publique, qui ne seront pas accompagnées des pièces demandées dans l'avis de marché, ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- Financement sur fonds propres- sauf renoncement, une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP- paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (et sur service fait). Les modalités de paiement sont détaillées au CCAP- les modalités de révision des prix unitaires sont indiquées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats, Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: eau d'azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-743446 (2023-12-04)

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