les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter o Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif : - ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ; - permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Avis de marché (2023-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats, Marchés Publics
Téléphone: +33 489982389📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://eaudazur.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: eau d'azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats, Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: eau d'azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats, Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Fax: +33 489981482 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre d'eau d'azur - 2nde RELANCE”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter o Contrôler le bon...”
Brève description
les prestations attendues sont les suivantes : o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabiliter o Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes. Les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif : - ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ; - permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 030 440 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur " Nice et Littoral-Est "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur géographique " Nice et Littoral Est " et ses extensions éventuelles
Description du marché:
“prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le secteur géographique " Nice et Littoral-Est "” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 227 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: période contractuelle de 1 an - 5 reconductions possibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur " Rive-Droite du Var et Moyen-Pays "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“secteur géographique " Rive-Droite du Var et Moyen-Pays " et ses extensions éventuelles”
Description du marché:
“prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le secteur géographique " Rive-Droite du Var et Moyen-Pays "” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 386 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur " Haut-Pays "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur géographique " Haut-Pays " et ses extensions éventuelles
Description du marché:
“prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le Secteur " Haut-Pays "” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 794 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.- Attestations d'assurance RCP en cours de validité : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, et couvrant spécifiquement les activités relatives à l'assainissement non collectif
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références devront confirmer des expériences probantes dans le suivi d'un service SPANC (communes concernées, nombre de contrôles réalisés par an...)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour chaque lot, il est demandé au candidat de présenter au moins une référence où un secteur de 1 000 fosses est concerné par des prestations d'entretien...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour chaque lot, il est demandé au candidat de présenter au moins une référence où un secteur de 1 000 fosses est concerné par des prestations d'entretien non-collectif (contrôle de l'existant, contrôle de conception, contrôle de réalisation des travaux, contrôle de l'existant et de bon fonctionnement, contre-visite ou contrôle demandé suite à une pollution.Ce nombre minimal exigé de 1 000 fosses s'entend sur l'ensemble du périmètre géographique concerné par ladite référence. Autrement dit, ce nombre de 1 000 fosses peut être la somme des fosses gérées pour le même client (par exemple, si le client est une communauté d'agglomérations, il sera comptabilisé l'ensemble des fosses installées sur le périmètre d'activité de la communauté concernée)
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Liste et brève description des règles et critères:
“sur chaque lot, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R2142-1 à R2142-14 et R2144-7 du Code de la commande publique, qui...”
Liste et brève description des règles et critères
sur chaque lot, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R2142-1 à R2142-14 et R2144-7 du Code de la commande publique, qui ne seront pas accompagnées des pièces demandées dans l'avis de marché, ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées
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Dépôts et garanties exigés:
“le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance et...”
Dépôts et garanties exigés
le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres- sauf renoncement, une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP- paiement par mandat administratif sous 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur fonds propres- sauf renoncement, une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP- paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (et sur service fait). Les modalités de paiement sont détaillées au CCAP- les modalités de révision des prix unitaires sont indiquées au CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2029
Informations complémentaires
“il s'agit d'une seconde relance de procédure (précédent avis no23-151703)la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et...”
il s'agit d'une seconde relance de procédure (précédent avis no23-151703)la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :Lot no1 :- montant minimum : 20 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 120 000,00 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans)- montant maximum : 200 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 1 200 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans).lot no2 :- montant minimum : 40 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 240 000,00 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans)- montant maximum : 700 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 4 200 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans).lot no3 :- montant minimum : 20 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 120 000,00eur HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans)- montant maximum : 200 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 1 200 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans).pour information :la valeur estimée portée aux rubriques Ii.1. Du présent appel public à candidature porte sur la durée maximale de l'accord-cadre.La valeur estimée portée aux rubriques Ii.2.6) du présent appel public à candidature porte sur la durée annuelle.conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.frLa remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite.les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases:-- 1ère phase : Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d'appel public à candidatures (Rapc) ;-- 2ème phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au Règlement de la consultation - phase offre (version provisoire).l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales.sur chaque lot, l'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 237-743446 (2023-12-04)