les prestations attendues sont les suivantes :o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabilitero Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes.les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif :- ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ;- permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre d'eau d'azur”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“les prestations attendues sont les suivantes :o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabilitero Contrôler le bon...”
Brève description
les prestations attendues sont les suivantes :o Contrôler la conception et la réalisation des installations neuves ou à réhabilitero Contrôler le bon fonctionnement et l'entretien des installations existantes.les contrôles visent à vérifier que les installations d'assainissement non collectif :- ne portent pas atteinte à la salubrité publique et/ou à la sécurité des personnes ;- permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines.ces contrôles permettent in fine d'identifier d'éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l'exécution, au fonctionnement, à l'état ou à l'entretien des installations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Eau d'azur et ses extensions éventuelles
Description du marché:
“prestations de contrôles des installations d'assainissement non collectif sur le périmètre d'eau d'azur” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 426 501 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période contractuelle de 1 an5 reconductions possibles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)-...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible surhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.- Attestations d'assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales références portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales références portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision de l'objet, du montant, de la date et du client). Le candidat devra démontrer au titre des références fournies, des expériences probantes dans la gestion d'un service public d'assainissement non collectif en indiquant les communes concernées et le nombre de contrôles réalisés par an
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R2142-1 à R2142-14 et R2144-7 du Code de la commande publique, qui ne seront pas...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R2142-1 à R2142-14 et R2144-7 du Code de la commande publique, qui ne seront pas accompagnées des pièces demandées dans l'avis de marché, ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes seront éliminées
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance et...”
Dépôts et garanties exigés
le versement de l'avance est conditionné par la fourniture d'une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l'avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement sur fonds propres- sauf renoncement, une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP- paiement par mandat administratif sous 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement sur fonds propres- sauf renoncement, une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP- paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de de la réception de la demande de paiement (ou du service fait). Les modalités de paiement sont détaillées au CCAP- les modalités de révision des prix unitaires sont indiquées au CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Toutefois, en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, un avis de marché sera publié en 2029
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4...”
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique :- montant minimum : 75 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 450 000,00 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans)- montant maximum : 1 500 000 eur ht par période contractuelle (1 an), soit 9 000 000 eur ht sur la durée maximale de l'accord-cadre (6 ans)pour information, la valeur estimée portée à la rubrique Ii.2.6) du présent appel public à candidature porte sur la durée maximum de l'accord-cadre.Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en 2 phases: -- 1ère phase : Remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement d'appel public à candidatures (Rapc) ; -- 2ème phase : Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées au Règlement de la consultation - phaseoffre (version provisoire). L'Acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. L'Accord-Cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 120-380408 (2023-06-21)