Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 5 lots dans les domaines techniques suivants :
- Lot 12 Chimie/Matériau/Biologie
- Lot 13 Mécanique
- Lot 14 Micro/nanotechnologie
- Lot 15 Circuit/Logiciel
- Lot 16 Système
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA Paris Saclay - Bâtiment 482 - PC n°70
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille Chopinaud
Téléphone: +33 0169082780📞
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE - LOTS TECHNIQUES
DAPS/S2MN/CC/RAO/CPI-2023 (B23-01671)”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 5 lots dans les domaines techniques suivants :
- Lot 12...”
Brève description
Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 5 lots dans les domaines techniques suivants :
- Lot 12 Chimie/Matériau/Biologie
- Lot 13 Mécanique
- Lot 14 Micro/nanotechnologie
- Lot 15 Circuit/Logiciel
- Lot 16 Système
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 Chimie/Matériau/Biologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accords-cadres, en multi-attribution, portant sur la réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle dans le domaine technique objet du...”
Description du marché
Accords-cadres, en multi-attribution, portant sur la réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle dans le domaine technique objet du lot.
L’accord-cadre sera conclu sans minimum quant au nombre de Dossiers confiés annuellement et ne comportera donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Cependant, afin d’aider les soumissionnaires à formuler au mieux leur offre et à titre indicatif, des informations de quantité, basées sur le retour d’expérience, sont données, à titre indicatif, dans le cahier des charges. Ces éléments ne sont pas contractuels et ne peuvent donner lieu à dédommagement en cas de non atteinte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er mars 2024 (date de démarrage prévisionnelle), dont deux (2) ans fermes, reconductible...”
Description des renouvellements
L’accord sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1er mars 2024 (date de démarrage prévisionnelle), dont deux (2) ans fermes, reconductible une fois deux (2) ans. Il pourra être prorogé pour une
durée maximale de huit (8) ans pour assurer exclusivement le traitement des Brevets confiés au Titulaire, au cours des deux (2) ou quatre (4) premières années de l’accord.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13 Mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14 Micro/nanotechnologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15 Circuit/Logiciel
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 16 Système
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions telles que mentionnées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article L. 422-1 du code de la propriété intellectuelle.
Article 134 de la Convention sur le Brevet Européen” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“A titre indicatif, le CEA estime à environ 500 par an le nombre de nouveaux Dossiers (correspondant à des demandes prioritaires) qui pourront être confiés...”
A titre indicatif, le CEA estime à environ 500 par an le nombre de nouveaux Dossiers (correspondant à des demandes prioritaires) qui pourront être confiés aux Titulaires, se répartissant approximativement de la façon suivante :
lot 12 CHIMIE/MATERIAU/BIOLOGIE : 50 à 80 Dossiers
lot 13 MECANIQUE: 70 à 100 Dossiers
lot 14 MICRO/NANOTECHNOLOGIE : 130 à 150 Dossiers
lot 15 CIRCUIT/LOGICIEL : 90 à 110 Dossiers
lot 16 SYSTEME : 80 à 100 Dossiers
Le volume plafond de l’Accord est fixé à :
lot 12 CHIMIE/MATERIAU/BIOLOGIE : 640 Dossiers
lot 13 MECANIQUE: 800 Dossiers
lot 14 MICRO/NANOTECHNOLOGIE : 1200 Dossiers
lot 15 CIRCUIT/LOGICIEL : 880 Dossiers
lot 16 SYSTEME : 800 Dossiers
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier
de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis
et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 136-434928 (2023-07-13)