Le présent marché est un marché de service au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique ayant pour objet des prestations sur le périmètre Assurance et porte sur les missions énumérées ci-dessous :
- GESTION ET SUIVI DES CONTRATS EN COURS ET AINSI QUE DES FUTURS CONTRATS (PARTIE 1)
- MISSION DE GESTION, DE SUIVI ET D'ANALYSE DES SINISTRES (PARTIE 2)
- MISSION DE CONSEIL EN MATIERE D'ASSURANCE (PARTIE 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil et gestion en assurance
SAJ-23-907
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de service au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique ayant pour objet des prestations sur le périmètre...”
Brève description
Le présent marché est un marché de service au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique ayant pour objet des prestations sur le périmètre Assurance et porte sur les missions énumérées ci-dessous :
- GESTION ET SUIVI DES CONTRATS EN COURS ET AINSI QUE DES FUTURS CONTRATS (PARTIE 1)
- MISSION DE GESTION, DE SUIVI ET D'ANALYSE DES SINISTRES (PARTIE 2)
- MISSION DE CONSEIL EN MATIERE D'ASSURANCE (PARTIE 3)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en assurances📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de service au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique ayant pour objet des prestations sur le périmètre...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de service au sens de l'article L1111-4 du Code de la Commande Publique ayant pour objet des prestations sur le périmètre Assurance et porte sur les missions énumérées ci-dessous :- GESTION ET SUIVI DES CONTRATS EN COURS ET AINSI QUE DES FUTURS CONTRATS (PARTIE 1)- MISSION DE GESTION, DE SUIVI ET D'ANALYSE DES SINISTRES (PARTIE 2)- MISSION DE CONSEIL EN MATIERE D'ASSURANCE (PARTIE 3)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 2 fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par Gustave Roussy au moins 3 mois avant la date anniversaire de...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 2 fois, sauf décision de dénonciation expresse prise par Gustave Roussy au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de la reconduction est de 1 an.
Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément à l'article R2112-4 du CCP.
La durée totale ne peut excéder quatre ans soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Commune postale: Créteil
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 077-231094 (2023-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 200000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 320400
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 077-231094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SAJ-23-907
Titre: Prestations de conseil et gestion en assurance
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Howden sas france
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 200000
Offre la plus élevée: 320400
Source: OJS 2023/S 129-409435 (2023-07-04)