Prestations de commissariat aux comptes réalisées par 2 cabinets de commissaires aux comptes

Banque de France - direction des achats

Le marché a pour objet des prestations de commissariat aux comptes pour la Banque de France assurées par 2 cabinets de commissaires aux comptes sur une période de six exercices.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-27 Avis de marché
2023-12-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France - Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissariat aux comptes réalisées par 2 cabinets de commissaires aux comptes DAF_2023_000565”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations de commissariat aux comptes pour la Banque de France assurées par 2 cabinets de commissaires aux comptes sur une...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur”
Description du marché:
“• vérifier que les comptes individuels annuels de la Banque de France sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Date de fin: 2030-04-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour des raisons de confidentialité, les 8 annexes au Cahier des Clauses Techniques seront envoyées aux seuls candidats qui en feront la demande via le sas...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé à la profession de commissaire aux comptes. Fournir la preuve de l’inscription sur la liste mentionnée au I de l’article L. 822-1 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT et le chiffre d’affaires spécifique au commissariat aux comptes des 3 derniers exercices...”    Afficher plus
Conditions de participation

“- Chiffre d’affaires annuel dans le domaine du commissariat aux comptes au moins égal à 3 000 000 € - Le résultat net doit être positif sur au moins un des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant des 3 dernières années ; - Une liste des...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé à la profession de commissaire aux comptes conformément au I de l’article L. 822-1 du code de commerce.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, -...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-730420 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-12-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-730420

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat fournit les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis rédigé en français : I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 239-751463 (2023-12-07)