Prestations de commissariat aux comptes dans le cadre des exercices comptables 2024 à 2029, avec la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant

Constructys Siège

Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique).
conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000,00 EUR HT pour sa durée totale.
le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de six exercices comptables (de 2024 à 2029) et prendra fin après la délibération de l'Assemblée Générale de Constructys qui statuera sur les comptes du sixième exercice.
la notification de l'accord cadre est prévue la semaine du 18 mars 2024

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-30.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Constructys Siège
Numéro d'enregistrement national: 53384615000126
Adresse postale: 32 Rue René BOULANGER
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182839500 📞
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.constructys.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissariat aux comptes dans le cadre des exercices comptables 2024 à 2029, avec la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 32 Rue René Boulanger 75010 - Paris
Description du marché:
“Le marché public est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires ou fournitures complémentaires sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat), dûment rempli qui présentera : -Une présentation d'une liste des principales références sur des prestations...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Candidat habilité à exercer la profession de commissaire aux comptes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 234-736642 (2023-11-30)