Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description: Prestations de commissaires de justice pour les besoins de Nièvre Habitat
Valeur estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZONE GEOGRAPHIQUE 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Nevers Bords de Loire, Nevers Montôts, Nevers Gd Pature, Montsauche, Moux, Ouroux, St Brisson, Château Chinon, Dun les Places, Champlemy, Chevannes Changy,...”
Description du marché
Nevers Bords de Loire, Nevers Montôts, Nevers Gd Pature, Montsauche, Moux, Ouroux, St Brisson, Château Chinon, Dun les Places, Champlemy, Chevannes Changy, Clamecy, Corbigny, Corvol l'Orgueilleux, Donzy, Dornecy, Entrains sur Nohain, Lormes, Varzy, Villiers sur Yonne St Saulge, Cercy la Tour, Champvert, Chantenay St Imbert, Dornes, Fleury sur Loire, Fours, La Machine, La Nocle Maulaix, Limanton, Lucenay les Aix, Luzy, Dornes, Millay, Moulins Engilbert, St Hilaire Fontaine, St Léger des Vignes, Decize, Rouy, Alluy, Luzy, Alligny Cosne, Cosne Cours sur Loire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZONE GEOGRAPHIQUE 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nevers Banlay, Nevers Courlis, Nevers Centre Ville, Coulanges les Nevers, Guérigny, Urzy, Chevenon, Gimouille, Challuy, Imphy, Magny Cours, Langeron, St...”
Description du marché
Nevers Banlay, Nevers Courlis, Nevers Centre Ville, Coulanges les Nevers, Guérigny, Urzy, Chevenon, Gimouille, Challuy, Imphy, Magny Cours, Langeron, St Benin d'Azy, St Pierre le Moutier, Sermoise, St Eloi. Fourchambault, Garchizy, Varennes Vauzelles, Saint Amand en Puisaye, Pouilly, La Charité sur Loire, Lurcy le Bourg, Prémery, Parigny les Vaux, Pougues les Eaux, St Aubin le Forges, Raveau, Champvoux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.L'huissier doit avoir réussi son examen professionnel, avoir été nommé (art 35 décret nº75-770 du 14 Aout 1975) et avoir prêté serment. Il doit avoir déposé sa signature et sa paraphe au secrétariat-greffe du Tribunal de Grand Instance du siège de son office (art 36 décret nº75-770 du 14 aout 1975).L'huissier doit avoir été habilité à officier sur le territoire de la Nièvre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
11:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, à l'adresse électronique suivante : www.ternum-bfc.fr. (Indiquer sous la rubrique "Annonces" sous "consultations en cours" dans "Recherche rapide" la référence du marché : 23JU07).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: Dijon.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: Dijon.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 174-545514 (2023-09-06)