PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR VALORISATION DES DÉCHETS PAPIERS ET CARTONS POUR SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON
Cour d'appel de Lyon
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.
Date limiteDeadline 2026-07-15
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement par valorisation des déchets papiers et cartons pour sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de lyon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tribunal de proximité de Belley
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tribunal judiciaire de Roanne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Département du Rhône
Description du marché:
Lieu d'exécution: Rhône
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Swiss Life, 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0635117624 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service administratif régional judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Swiss Life, 1 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0635117624 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à la législation en vigueur (code de la commande publique)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-407068 (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte et de traitement par valorisation des déchets papiers et cartons pour sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de lyon
Numéro de référence:
SARLY-AOO-2026-00001
Brève description:
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaires de Bourg-en-Bresse. Prestations sur bon de commande pour les tribunaux de proximité de Nantua et Trévoux, ainsi que le conseil de prud'hommes d'Oyonnax.
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère:
- Prix
- Technique
- Environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Tribunal de proximité de Belley
Description du marché:
Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal de proximité de Belley
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Arrondissement judiciaire de Saint-Etienne
Description du marché:
Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Prestations sur bon de commande pour le tribunal de proximité de Montbrison et le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne.
Lieu d'exécution: Loire
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Tribunal judiciaire de Roanne
Description du marché:
Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour le tribunal judiciaire de Roanne.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Département du Rhône
Description du marché:
Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour la cour d'appel de Lyon, le service administratif régional, les tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche sur Saône et le tribunal de proximité de Villeurbanne. Prestations sur bon de commande pour le conseil de prud'hommes de Lyon.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690111400908
Adresse postale: Tour Swiss Life, 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0635117624 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service administratif régional judiciaire
Numéro d'enregistrement national:
176 901 114 00965
Adresse postale: Tour Swiss Life, 1 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0635117624 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à la législation en vigueur (code de la commande publique)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-407068 (2026-06-12)
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