Prestations de collecte, de transport et d'enlèvement, d'élimination ou de valorisation des déchets hospitaliers pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises

Centre hospitalier des vallées de l'Ariège

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande conformément au CCAP Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ?

• Centre hospitalier des vallées de l'Ariège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de collecte, de transport et d'enlèvement, d'élimination ou de valorisation des déchets hospitaliers pour le GHT des Pyrénées Ariégeoises
Numéro de référence: 2661
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 318 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte et élimination des déchets d'activité économique (DAE) du CHIVA à Saint Jean de Verges
Description du marché:

Collecte et élimination des déchets d'activité économique (DAE) du CHIVA à Saint Jean de Verges

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Bp 90064
Code postal: 09017
Ville: Foix Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Collecte et valorisation du métal, des cartons et du papier, des films plastiques de palettisation et d'emballage des palettes et du bois de classe A du CHIVA à Saint Jean de Verges
Description du marché:

Collecte et valorisation du métal, des cartons et du papier, des films plastiques de palettisation et d'emballage des palettes et du bois de classe A du CHIVA à Saint Jean de Verges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Mise à disposition ponctuelle de bennes sur des sites annexes au CHIVA
Description du marché: Mise à disposition ponctuelle de bennes sur des sites annexes au CHIVA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Élimination des déchets d'activité économique (DAE) du CHAC
Description du marché: Élimination des déchets d'activité économique (DAE) du CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Valorisation du métal, du papier,des boîtes métalliques, des cartons d'emballages et des films plastiques de palettisation et d'emballage du CHAC
Description du marché:

Valorisation du métal, du papier,des boîtes métalliques, des cartons d'emballages et des films plastiques de palettisation et d'emballage du CHAC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Mise à disposition de bennes sur le site principal du CHAC
Description du marché: Mise à disposition de bennes sur le site principal du CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Collecte et élimination des déchets dangereux du CHIVA et du CHAC
Description du marché: Collecte et élimination des déchets dangereux du CHIVA et du CHAC
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Collecte et traitement des huiles de cuisine du GHT
Description du marché: Collecte et traitement des huiles de cuisine du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Collecte et incinération des pièces anatomiques du CHIVA et du CHAC
Description du marché: Collecte et incinération des pièces anatomiques du CHIVA et du CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Collecte et traitement des déchets cytotoxiques du CHIVA et du CHAC
Description du marché: Collecte et traitement des déchets cytotoxiques du CHIVA et du CHAC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Collecte et valorisation des textiles du CHIVA
Description du marché: Collecte et valorisation des textiles du CHIVA
Produits/services supplémentaires: Déchets textiles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Collecte et élimination des prothèses à pile explantées (pacemakers, défibrillateurs, DMIA) du CHIVA et du CHAC
Description du marché:

Collecte et élimination des prothèses à pile explantées (pacemakers, défibrillateurs, DMIA) du CHIVA et du CHAC

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Collecte et valorisation des emballages du CHIVA
Description du marché: Collecte et valorisation des emballages du CHIVA
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Collecte et traitement des biodéchets de la cuisine centrale du CHIVA (Saint Jean de Verges)
Description du marché:

Collecte et traitement des biodéchets de la cuisine centrale du CHIVA (Saint Jean de Verges)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Gestion de composteurs in situ pour les biodéchets des sites externes du CHIVA équipés de composteurs
Description du marché:

Gestion de composteurs in situ pour les biodéchets des sites externes du CHIVA équipés de composteurs

Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Collecte et traitement des biodéchets de la cuisine de le Résidence Jules Rousse
Description du marché: Collecte et traitement des biodéchets de la cuisine de le Résidence Jules Rousse
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercharte Rgpd

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur budget d'exploitation des hôpitaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier des vallées de l'Ariège
Numéro d'enregistrement national: 47661
Adresse postale: Bp 90064
Code postal: 09017
Commune postale: Foix Cedex
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOUHERET Edouard
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧
Téléphone: 0561033030 📞
URL: http://www.chi-val-ariege.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887037 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1887037 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant indiqué (valeur estimée) est le montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 4A078CD8-BC1A-090A-B18B16090BC44E78
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 198-707323 (2026-10-09)

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