PRESTATIONS DE COLLECTE, BROYAGE ET RECYCLAGE DES PAPIERS CONFIDENTIELS (OPTION COLLECTE & VALORISATION CARTON) des BUREAUX DE POSTE A PRIORITE BANCAIRE DE LA BRANCHE GRAND PUBLIC ET NUMERIQUE
La consultation a pour objet les prestations récurrentes de collecte, traitement, destruction et valorisation de déchets papiers confidentiels, avec la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement ; pour les Bureaux de Poste dits « expert » ou « conseil » (c’est-à-dire à priorité bancaire) de la Branche Grand Public et Numérique situés en France métropolitaine.
En complément de la collecte du papier, pourra être ajoutée une prestation régulière de collecte, traitement et valorisation de déchets cartons, avec la mise à disposition de contenants de stockage ; pour certains Bureaux de Poste, dits « expert » ou « conseil » (c’est-à-dire à priorité bancaire) de la Branche Grand Public et Numérique situés en France métropolitaine.
À titre d'information, le nombre de bureaux de Poste est estimé à environ 2700 sites répartis sur toute la France métropolitaine.
Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE COLLECTE, BROYAGE ET RECYCLAGE DES PAPIERS CONFIDENTIELS (OPTION COLLECTE & VALORISATION CARTON) des BUREAUX DE POSTE A PRIORITE BANCAIRE DE...”
Titre
PRESTATIONS DE COLLECTE, BROYAGE ET RECYCLAGE DES PAPIERS CONFIDENTIELS (OPTION COLLECTE & VALORISATION CARTON) des BUREAUX DE POSTE A PRIORITE BANCAIRE DE LA BRANCHE GRAND PUBLIC ET NUMERIQUE.
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte du papier📦
Brève description:
“La consultation a pour objet les prestations récurrentes de collecte, traitement, destruction et valorisation de déchets papiers confidentiels, avec la mise...”
Brève description
La consultation a pour objet les prestations récurrentes de collecte, traitement, destruction et valorisation de déchets papiers confidentiels, avec la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement ; pour les Bureaux de Poste dits « expert » ou « conseil » (c’est-à-dire à priorité bancaire) de la Branche Grand Public et Numérique situés en France métropolitaine.
En complément de la collecte du papier, pourra être ajoutée une prestation régulière de collecte, traitement et valorisation de déchets cartons, avec la mise à disposition de contenants de stockage ; pour certains Bureaux de Poste, dits « expert » ou « conseil » (c’est-à-dire à priorité bancaire) de la Branche Grand Public et Numérique situés en France métropolitaine.
À titre d'information, le nombre de bureaux de Poste est estimé à environ 2700 sites répartis sur toute la France métropolitaine.
Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1 - Ile de France
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France
Description du marché:
“Prestations récurrentes de collecte, de traitement, destruction et valorisation des déchets papiers confidentiels pour les Bureaux de Poste situés en France...”
Description du marché
Prestations récurrentes de collecte, de traitement, destruction et valorisation des déchets papiers confidentiels pour les Bureaux de Poste situés en France métropolitaine.
Les prestations récurrentes demandées sont :
• la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites ;
• la collecte régulière des déchets papiers confidentiels à l’intérieur des bureaux de Poste ;
• la destruction du papier selon la norme DIN 66399;
• la valorisation du papier broyé sous forme de recyclage matière ;
• la mise à disposition d’une hotline et d’une adresse mail dédiée pour les demandes complémentaires et le SAV;
• la mise à disposition des certificats de destruction du papier confidentiel et d’un reporting annuel par site.
Sur demande de La Poste, le prestataire pourra réaliser, en complément des déchets papiers confidentiels, des prestations régulières de collecte, traitement et valorisation de déchets cartons, avec la mise à disposition de contenants de stockage; pour certains Bureaux de Poste.
Les prestations récurrentes demandées pour les déchets cartons sont :
• la mise à disposition de contenants de stockage sur les sites ;
• la collecte régulière des déchets cartons sur les sites selon une périodicité définie ;
• le traitement et la valorisation du carton sous forme de recyclage matière;
• la mise à disposition d’une hotline et d’une adresse mail dédiée pour les demandes complémentaires et le SAV;
• la mise à disposition d’un reporting annuel par site.
Le maximum de l’accord cadre est fixé à 700 000 euros, sur la durée totale de l’accord cadre, période de reconduction comprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites concernés est estimé à 526 bureaux de Poste.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites concernés est estimé à 526 bureaux de Poste.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Prestations récurrentes de collecte, de traitement, destruction et valorisation des déchets papiers confidentiels pour les Bureaux de Poste situés en France métropolitaine.
Les prestations récurrentes demandées sont :
• la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites ;
• la collecte régulière des déchets papiers confidentiels à l’intérieur des bureaux de Poste ;
• la destruction du papier selon la norme DIN 66399;
• la valorisation du papier broyé sous forme de recyclage matière ;
• la mise à disposition d’une hotline et d’une adresse mail dédiée pour les demandes complémentaires et le SAV;
• la mise à disposition des certificats de destruction du papier confidentiel et d’un reporting annuel par site.
Sur demande de La Poste, le prestataire pourra réaliser, en complément des déchets papiers confidentiels, des prestations régulières de collecte, traitement et valorisation de déchets cartons, avec la mise à disposition de contenants de stockage; pour certains Bureaux de Poste.
Les prestations récurrentes demandées pour les déchets cartons sont :
• la mise à disposition de contenants de stockage sur les sites ;
• la collecte régulière des déchets cartons sur les sites selon une périodicité définie ;
• le traitement et la valorisation du carton sous forme de recyclage matière;
• la mise à disposition d’une hotline et d’une adresse mail dédiée pour les demandes complémentaires et le SAV;
• la mise à disposition d’un reporting annuel par site.
Le maximum de l’accord cadre est fixé à 2 800 000 euros, sur la durée totale de l’accord cadre, période de reconduction comprise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites concernés est estimé à 2174 bureaux de Poste.
Ces chiffres sont donnés à titre...”
Informations complémentaires
La Poste attribuera le lot à un seul prestataire.
Le nombre de sites concernés est estimé à 2174 bureaux de Poste.
Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de volume pour le futur contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification;
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification;
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique;
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pérennité financière (critère pondéré à 40 % de la note finale) :
Le candidat remettra les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pérennité financière (critère pondéré à 40 % de la note finale) :
Le candidat remettra les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- AUTORISATIONS PROFESSIONNELLES (critère éliminatoire) :
A ce titre, le candidat devra communiquer le récépissé de déclaration en préfecture de transport...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- AUTORISATIONS PROFESSIONNELLES (critère éliminatoire) :
A ce titre, le candidat devra communiquer le récépissé de déclaration en préfecture de transport par route pour les déchets non dangereux.
2 - EXPERIENCES DU CLIENT (critère pondéré à 30% de la note finale) :
Le candidat fournira trois références clients, de moins de 3 ans, sur un marché similaire en précisant pour chacune:
- Nom de la société cliente,
- Durée du marché,
- Nombre de sites collectés,
- volume annuel de papiers broyés,
- Montant total du marché,
- Nom du contact et coordonnées.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client.
3- MOYENS TECHNIQUES (critère pondéré à 10% de la note finale) :
Le candidat indiquera le nombre de sites de valorisation, de traitement et de broyage de papier selon la norme DIN 66399 dont il disposera pour exécuter le marché ainsi que leur implantation .
4 - MOYENS MATERIELS (critère pondéré à 10% de la note finale) :
Le candidat décrira le parc de véhicule et le type de véhicules en capacité d’intervenir sur le marché (Véhicules Utilitaires Légers, Poids Lourds, …), en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'autres opérateurs.
5 - EFFECTIFS (critère pondéré à 10% de la note finale) :
Le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant :
- le nombre de techniciens affectés à la collecte et à la destruction du papier, en capacité d’intervenir sur le marché;
- le nombre d'encadrants opérationnels affectés à la collecte et à la destruction du papier, en capacité d’intervenir sur le marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
et
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC Produit ).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports de déchets conformément à l'article R 541-50 du Code de l'environnement.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-09-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 141-451625 (2023-07-20)